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Une taxe pour la lutte contre le cancer - Opérateurs - P LFC 2012


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Guest salimdz

Projet de loi de finances 2012 : les opérateurs « atteints » d’une nouvelle taxe

 

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Les opérateurs de téléphonie mobile devront payer une nouvelle taxe, en vertu d’un article contenu dans le projet de loi de finances pour l’année 2012. Une taxe pour la lutte contre le cancer.

 

Ce projet de loi comprend de nouvelles taxes touchant d’autres métiers à côté des opérateurs de téléphonie mobile. En ce qui concerne ces derniers, les législateurs ont décidé d’introduire l’article 53 bis modifiant l’article 85 de la LFC 2009 qui prévoit l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile à 1%. A en croire, l’agence de presse algérienne, APS, la moitié de cette taxe sera versée au Fonds de lutte contre le cancer (FLC).

 

Rappelons, en outre, que la loi de finances complémentaire de l’exercice 2009 imposait aux opérateurs de téléphonie mobile, dans son article 85, le versement de l’équivalent de 0,5 % de leur chiffre d’affaires au Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres.

 

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