songofil Posted December 7, 2011 Share Posted December 7, 2011 (edited) En 2009 j'ai acheté un lot de terrain situé sur les hauteurs de Béjaia avec 18 autres acquéreurs chacun son lot... j'ai établi un certificat de possession visé par tous les services concernés des domaines ....meme APC ensuite j'ai établi un permis de construire en 2010 et tout est en ordre donc j'ai commencé-comme tous les autres voisins- les travaux de construction ... Ce matin la police urbaine est passée pour nous demander d'arreter les travaux et rendre le certificat de possession et permis de construire sous prétexte qu'il ya eu erreur lors de l'attribution du Cp disons que ce domaine appartient au MInes ! Quetion = Qui v a nous dédommager la différence du prix du terrain entre 2009 et aujourd'hui ?? Qui va nous payer la construction si on restitue le terrain?? Le Président de l'APC peut-il etre juge et partie et annuler sa propre décision de 2009 ?? les domaines peuvent-ils revenir sur leur décision de 2009 ?, le vendeur a un acte de propriètè en sa possession alors...??? Ya -t-il un avocat qui peut prendre cette affaire on charge il sera biensur rénuméré ?? PS= Histoire à dormir debout !! Edited December 7, 2011 by songofil Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
kappa Posted December 7, 2011 Share Posted December 7, 2011 Songofil, c'est où exactement l'endroit ?...je pourrai te confirmer ou infirmer la chose... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
songofil Posted December 7, 2011 Author Share Posted December 7, 2011 Boukhiama au dessus de l'APC jute à coté du stade donc en bas de la mosquée propriété Boucharba Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
HBM Posted December 7, 2011 Share Posted December 7, 2011 salem avez vous demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter le terrain ??? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
songofil Posted December 7, 2011 Author Share Posted December 7, 2011 salem avez vous demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter le terrain ??? Nous avons ce certificat !! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
HBM Posted December 7, 2011 Share Posted December 7, 2011 qu'est qui est écrit dessus ??? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
kappa Posted December 11, 2011 Share Posted December 11, 2011 Songofil, j'ai du nouveau pour toi. Contactes moi par MP. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
cherokeemaestro Posted December 12, 2011 Share Posted December 12, 2011 .... PS= Histoire à dormir debout !! LOL. Mais nous sommes en Algérie, et rien ne nous étonne plus... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
songofil Posted December 12, 2011 Author Share Posted December 12, 2011 oui kappa MP envoyé Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
songofil Posted December 12, 2011 Author Share Posted December 12, 2011 LOL. Mais nous sommes en Algérie, et rien ne nous étonne plus... En plus les propriètaires du terrain possedent l'acte de prop...!!! Donc procédure juridique + alerter la presse pour faire du bruit cest tres important Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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