nassoum Posted September 21, 2012 Share Posted September 21, 2012 bonjour maitre je souhaiterai connaitre mes droits ayant acheter un terrain de 100m2 dans indivision au bout de quelque année je m'apercoit qu'il n'y a pas 100m2 et moins le vendeur etait coproprietaire avec ses frere lors d'un conflit familiale a vendu ses 100m2 et nous nous retrouvons a acheter ce terrain a moitier grignoter par les freres du vendeur nous avons entamer une procedure en justice et finissons par perdre car sur l'acte nous dit nous sommes dans les 20% d'erreur en effet au debut nous pensions qu'il nous restait 80m2.suite a ca nous a vons fait appel a boumerdes et ramener un expert géometre de notre poche il finira par constater qu'il nous reste 75m2 est ce que ce rapport aura une valeur juridique que devons nous faire car les freres de ce vendeur on l'intention de construireet le vendeur aynt declare moins la valeur que ce que l'on apyer que pouvons nous intenter merci de nous eclaircir Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Avocats-dz Posted September 25, 2012 Share Posted September 25, 2012 Bonjour, il faut se retourner contre le vendeur, en réparation du préjudice subi ou en résolution de la vente. avez vous établi un acte notarié? y a t-il eu des témoins lors de la vente (pour attester de la vrai valeur du terrain)? bien à vous Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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