probleme de terrain

[amar2205]

comme beaucoups de personne on nous a pris notre terrain

Modifié le 16 octobre 2012 par amar2205

[sultanamine]

indemnisation si biensure vous les papiers qui prouvent la propriété.voir avec la conservation foncière habilités régionalement.

[laliche]

TEXTES RELATIFS A L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: http://www.mtp.gov.dz/GUIDE%20JURIDIQUE/expropriation-pour-cause.htm