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Une fraude de 45 millions de dollars


sparrow210

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[h=2]Un audit de routine des comptes de l’exercice 2010, visant la vérification du respect des dispositions contractuelles de l’association Sonatrach/ConocoPhilips/Talisman exerçant dans le périmètre de Menzel Ledjmet Nord (MLN - Bloc 405a), a permis à un groupe de comptables et financiers algériens de découvrir des surfacturations et des dépenses non justifiées, dont le total s’élève à 45 millions de dollars.

 

[/h]L’examen des coûts de l’exercice comptable 2010 dans le cadre du contrat de partage et de production pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre contractuel de Menzel Ledjmet Nord (MLN - Bloc 405a) de l’association Sonatrach/ConocoPhilips/Talisman laisse constater une multitude d’opérations de surfacturation totalisant plus 15 millions de dollars et plus de 23 millions de dollars de dépenses à justifier. Ces opérations frauduleuses, dûment consignées par les cadres de la direction centrale de l’audit du groupe Sonatrach – donc la partie algérienne –sont consignées dans un rapport de 70 pages datant de juillet 2011 qui fait apparaître de graves irrégularités en matière de transfert de fonds vers l’étranger, de protection de l’environnement et surtout une fraude fiscale en matière de retenue à la source de l’IBS.

Ainsi, les auditeurs ont constaté une imputation massive de coûts sans supports justificatifs probants de l’ordre de 23 638 750,29 dollars, contrairement à la procédure comptable du contrat d’association. Il s’agit notamment de consommation d’outils de forage en l’absence de rapports de fin de sondage, de non-présentation du mode de calcul de l’IRG acquitté, de transactions d’un montant global de 20 857 193,68 dollars dont les pièces justificatives ne sont pas accessibles et l’absence des justificatifs pour divers coûts d’un montant de 169 262,57 dollars. Le rapport d’audit relève également des dépassements budgétaires de l’ordre de 16% et de 178% au-delà du seuil autorisé par l’article 2.7 de la procédure comptable du contrat d’association. Ces dépassements concernent des équipements de puits injecteurs de gaz pour 3 336 733,43 dollars ainsi qu’un écart de 733 500 dollars dans les livres comptables de l’opérateur qui a, par ailleurs, imputé au projet MLN une quote-part des coûts de gestion du système d’information de la maison mère et de télécommunication intercompagnies pour 74 709,93 dollars, des salaires totalisant 72 397 dollars afférents à des agents ayant quitté le projet…

Loin de s’arrêter là, le partenaire étranger n’a soumis aucun plan d’abandon et de remise en état des sites en fin d’exploitation, les financiers algériens ont constaté l’absence de provision budgétaire affectée à ce type d’opération, ce qui dénote une volonté de laisser les lieux en l’état après la fin de la phase d’exploration, alors que ConocoPhilips/Talisman s’est permis l’imputation aux coûts pétroliers de frais de fonctionnement du bureau de Houston déjà couverts par les frais généraux ! L’opérateur a, en effet, imputé aux coûts pétroliers une quote-part des frais du personnel du bureau de Houston, assurant des prestations de support pour plusieurs projets sur la base de time-writing. Certaines de ces fonctions, partiellement imputées au projet MLN pour un montant global de 158 078 dollars, sont déjà rémunérées dans le cadre de la quote-part forfaitaire des frais généraux. Outre les recommandations d’usage pour la régularisation des opérations comptables de cet exercice, le rapport d’audit souligne en caractère gras les totaux mis en cause, à savoir les frais à exclure de l’ordre de 15 829 221,67 dollars et les montants à justifier qui s’élèvent à 23 841 876,99 dollars.

 

Source : El Watan.

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