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Location local


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Salaim aleikoum,

 

 

 

Je compte louer un local commercial dans les semaines qui viennent en Algérie et j'aurais, s'il vous plaît, quelques questions à ce sujet.

 

1° Est-ce que dans le prix de la location sont inclus obligatoirement les charges ( électricité , gaz et eau ) ?

Mais si mon activité consomme beaucoup d'eau (et d'électricité), il y perdra donc dans l'affaire.

 

2° Le propriétaire doit souscrire obligatoirement une assurance contre les dégâts des eaux, vol, incendie :

A t-il l'obligation par la loi de souscrire l'assurance et comment vérifier qu'il l'a bien faite ?

Même écrite dans le contrat, le loueur n'est pas obligé de me présenter l'attestation d'assurance. Alors que puis-je faire au cas où il s'engage par écrit à la souscrire mais ne le fait pas ?

Est-il obligé de me la présenter chaque année ou est-ce le jour du sinistre (s'il y en a un).

Que faire s'il n'a pas souscrit ?

3° Dans le cas d'une caution en Algérie, on demande en général de verser un an d'avance.

Est-ce légal ? Si je refuse de lui remettre un an d'avance, le loueur peut refuser de me louer le local.

Est-ce que je fais comme tout le monde, je le règle par chèque pour avoir une preuve et s'il y a litige je pourrais faire valoir qu'il était interdit de recevoir un an de loyer ?

 

4° Enfin, si mon activité est lucrative, le donneur le verra et attendra patiemment la fin du contrat de location pour refaire la même activité. Actuellement, le fond de commerce du local ne vaut presque rien. Il y aurait des travaux à faire devant le local (terrassement, dalle) et il faudrait l'alimenter en 380V.

Puis-je l'estimer et dès la fin du contrat le réestimer afin de ne pas être lésé ?

Que faire ?

 

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Salaim aleikoum.

 

Salim.

 

PS:

Nous nous sommes convenu d'un prix mais pas des travaux à faire.

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je ne suis pas juriste, mais je pense que je pourrai te répondre sur klk point :

 

1. Les charges ne sont pas inclues dans le baille

 

2. La loi n'oblige pas le proprio a souscrire a une assurance

 

3. Pour le payement par cheque il ne sera pas pris en compte car généralement le bailleur ne déclare pas la totalité de la somme de la location. Exp: si tu loue pour 50 000 Da le bailleur déclarera la moitié soit 25 000 Da afin de payer le moins d'impot

 

4. La je ne serai te répondre :(

 

Bon courage

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- Les charges (Electricité, gaz...) sont au frais du locataire.

- Pour les assurances: Ce qui est obligatoire pare contre c'est la souscription du propriétaire d'une assurance catastrophe naturelle, pour la durée du bail, exigée par le notaire pour faire le contrat.

- Il y a somme convenu entre les parties et somme déclarée au notaire pour payer moins d’impôts par le propriétaire, et la différence entre les deux sommes est inexistante aux yeux de la loi (aucun papier ne prouve son existence à part le contrat qui ne mentionne que la somme déclarée), c'est pour cette raison, à mon sens, que le propriétaire exige le payement d'avance pour récupérer son argent en toute sécurité et si tu refuse de donner un an d'avance le proprio peut refuser de te louer.

 

Voila, j’espère avoir apporté quelque chose à tes préoccupations.

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Salaim aleikoum.

 

Merci à beatleguitare et novice16 pour leur réponse.

 

Et quand est-il de ma dernière question 4 en terme de fond de commerce ? J'aurais ajouté une plus-value et passé le délai du bail, le propriétaire reprendra son local avec les travaux que j'aurais engagé.

Est-ce normal ?

Merci par avance pour vos réponses.

Salaim aleikoum.

 

Salim

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salut mec, je me suis renseigné concernant ta 4éme question, et il s'avère que pour que tu puisse parler de fond de commerce il faut que ton contrat soit de 24 mois pas moins et ici la location se fait a l'année car les loueurs connaissent cette loi.

en tt cas, si tu as un contrat de 24 mois dans ce cas, si le proprio souhaite te viré il est obligé de te prévenir 6 mois à l'avance par le billet d'un huissier et te proposer une somme par rapport au fond de commerce. c la loi 5.02 du code du commerce.

 

Bon courage

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    • J'ai calculé le nb de guichets nécessaires pour la période estivale en Tunisie ; 5000 familles/j vont en tunisien. Si ça prend 10 min par famille d'échanger le bon contre des devises, il faudrait environ 90 guichets et les algériens sont connus mondialement pour être ultra efficace bien entendu   Même des randoms sur un forum peuvent estimer que ça pue et presque inapplicable 
    • Tu peux faire un bénéf si tu fais ça ; tu vas en Tunisie une seule journée, tu reviens en Algérie et tu revends ce que t'as. Après si le but est de faire baisser le cours de devise du taux non officiel, on devrait autoriser tous les algériens à acheter des devises s'ils le souhaitent, qu'ils partent ou non. c'est une mesure démago pour faire semblant de foutre quelque chose ; ils distribuent juste les dividendes du pétrole.  le vrai problème de ce truc, c'est plutôt l'application ; faut aller dans une banque classique donner des dinars en échange d'un bon, puis au niveau de l'aeroport etc... échanger le bon l'équivalent contre des devises. J'ai hâte de voir la gueule des bureaux à la frontière tunisienne quand y aura 200.000 algériens qui vont vouloir réclamer leur dû   on est bons pour 30 bonnes années de communisme hein, les boomix de l'indépendance ont une bonne espérance de vie machallah. Un libéral à la Milei ça arrivera certainement pas dans le Dzistan.
    • Je ne suis absolument pas contre des garde-fous, le soucis c'est les décisions qui n'ont ni tête ni queue comme celle interdisant aux citoyens de pouvoir faire le change si ils voyagent moins d'une semaine, ça n'a aucun sens! ça veux dire que si un algérien décide de prendre 6 jours de vacances en Espagne, il n'ouvre pas droit au change ? Pareil pour la décision de faire appel au pénal pour une histoire de change de moins de 750 euros.. c'est RIDICULE. A croire que c'est une subvention.. c'est DU CHANGE, on échange de l'argent contre de l'argent. J'aime reconnaitre les choses quand elles sont bien faites, mais la c'est juste ridicule. Il faut vraiment régler cette histoire de devises une bonne fois pour toute.
    • Personne ne s'attendait à l'application de cette décision datant de plusieurs mois. Il fallait des garde-fous contre les risques de détournement ce qui explique la frilosité de sa mise en œuvre. De l'autre coté il y'a des pressions des partenaires internationaux dont l'UE qui en mettant l'Algérie dans la liste noire la pousse à prendre des mesures contre le marché parallèle de la devise afin de lutter contre le blanchiment.
    • @Sonkilary jai essayé tout...mais je n'arrive pas a linker redotpay avec paypal... que ce soit via APP ou via SMS je recois le message "nous n'avons pas pu confirmer identité" !!!! t'as entendu parler de cas pareils ?!    @yasi9898si tu as une idée je suis preneur..   javais lu il y a 2 semaines que paypal DZ n'acceptent plus les cartes etrangeres. un mec avait recu cette reponse de PP eux meme. il faut une carte DZ par une banque DZ....sachant que les banques DZ n'acceptent pas PP !!!!!!!!!!!!!
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