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[Important] Direction Générale des impôts : Vignette Automobiles 2013


Hicham

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À ma connaissance, seule l'incapacité du responsable civil du véhicule à présenter un rapport de contrôle technique et/ou assurance en cours de validité peut faire l'objet d'un dressement de PV et éventuellement, comparution devant la cour (et encore... la prison c'est exagéré... Tu paies une grosse amende à tout casser si y'a pas eu de sinistre ayant engendré blessures sur un tiers).

 

Pour la vignette, comme l'a dit anubis_1001, tu rattrapes ton "erreur" en payant le double du prix initial.

Modifié par Blackheart666
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