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Passer de Acte de service à Une Habitation ou Logement


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Bonjour,

 

Un promoteur qui construit des bâtiments dans un projet LSP a mis en vente les appartements qui se trouvent dans les premiers étages des blocs en "clos et couvert", mais comme il n'a pas le droit de vendre les appartement a des personnes autre que ceux qui ont été sélectionnées par la Daira il a trouvé une astuce!! vendre les apparts sous forme de locaux! et donc l'acheteur va avoir un "acte de service" et non pas un logement .

 

Je veux savoir si apres avoir acheter cet appartement (ou grand local) on peut par la suite suivre une procédure judiciaire ou administrative pour le transformer en habitation ??

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Merci pour la proposition, mais je cherche toujours à connaître la procédure si elle existe.

Et puis, concernant les factures de sonelgaz, est ce qu'il y a une différence entre les tarifs appliqués aux habitations et ceux appliqués aux locaux ...

Edited by pisco35
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    • Salem a tous, Y a une promo chez AT, si vous rechargez 5 mois vous aurez 1 mois gratuit. J'ai déjà recharge, ça fait quelques 3 mois, si je recharge mnt pour 5 mois, est ce que j'aurais 6 mois a partir de la fin des 3 mois que j'ai rechargé? C'est cumulable normalement, c'est ça? Merci.  
    • parazite ! j'ai mis 7 mois pour avoir une sync au dela de 8 megas....a l'epoque du 021...je suis tenace meme si epuisé. Ce que je vais essayer de faire c'est d'augmenter ma sync a 22 megas...et ENSUITE passer a 20 megas...meme si je ne crois pas que cela se fera...
    • ahh...autant pour moi j'ai acheté plus de 50 cartes au cours de ma vie toutes a ACTEL et toutes avec taxe de 30da...ces 5 dernieres années...j'avais vu un revendeur vendre ces cartes au prix affiché...
    • le peu de fois ou j'ai acheté les carte chez AT c’était le prix indiqué sur la carte et aucune taxe supplémentaire
    • @genio je ne suis pas un expert, mais un passionné.   On aura au moins éclairci les valeurs du modem, car d'un constructeur à un autre ça diffère . Sur les box en France, pour free je crois, à la place du max rate, ça affiche, "Débit Brut", alors du du coup, le current est l'ATM, le max et le théorique, et ce que tu reçois réellement est l'IP qui est normal par définition. Maintenant, aller expliquer ça à AT pour te débrider, est une autre affaire.  
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