webmaster Posted June 28, 2013 Share Posted June 28, 2013 Bonjour, Je vais acheter un lot de terrain de 100 m² pour une somme de 360 millions, j'ai un RDV avec le notaire la semaine prochaine, on va déclarer la somme totale (360 millions) je veux savoir combien je vais payer les charges moi et le mec qui va me vendre le terrain (tous les charges"impôts et notaire... "). Merci de votre aide Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
mustang849 Posted June 28, 2013 Share Posted June 28, 2013 (edited) salam je ne connais pas les honoraires des notaires ;mais sur le plan des impots : vous allez payer 2.5% sur le prix declaré (droits d'enregistrement) et 1% relatif a la publicité foncière pour le vendeur il paye 2.5% ((droits d'enregistrement) . l'admistration fiscale se reserve le droit de controler le prix de la transaction et toute sous estimation dans le prix de vente ,l'acheteur(notamment) est recherché pour les redressements operés par l'administration fiscale Edited June 28, 2013 by mustang849 erreur et omission Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.