cosinus85 Posted August 22, 2013 Share Posted August 22, 2013 Bonjour, Pour demander un permis de construire dans le cadre de développement des zones rurales,il faut presenter les pieces suivantes afin de constituer le dossier de ce dernier: Plan d'architecture. Plan de Genie civil. Note de calcul. Devis quantitatif et estimatif. Plan de masse. Procès verbal de constat. Je pense que je dois payer un bureau d'etude pour pouvoir demander un permis ? Que pensez vous ? Merci d'avance. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.