aminz Posté(e) le 24 mai 2014 Share Posté(e) le 24 mai 2014 Bonsoir, Un entreprise a entamé des travaux de destruction d'une ancienne maison dans notre voisinage, les travaux sont fait pendant la nuit ce qui engendre un désagrément pour l'ensemble des voision, Y-a-til un texte de loi qui interdit ce genre de nuisance pendant la nuit ? Merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
domainer Posté(e) le 24 mai 2014 Share Posté(e) le 24 mai 2014 je ne connais pas le texte mais je suis sure que c'est interdit par la loi, si vos voisins sont de vrais HOMMES il faut réclamer ça ensemble au niveau de la wilaya, daira ou la mairie ou de préférence devant commissariat avec des signatures et tout, sinon, si vos voisins sont tahanine comme d'ailleurs plusieurs d'autres alors mets du coton dans tes oreilles et dors bien mon frère... bonne nuit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
alirobben Posté(e) le 24 mai 2014 Share Posté(e) le 24 mai 2014 Oui, mais essayez d'en parler avec le type d'abord. mais c'est interdit par la loi en tout cas, c'est du tapage nocturne. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hichemus Posté(e) le 25 mai 2014 Share Posté(e) le 25 mai 2014 Salam Je pense qu'une loi stipule que tout travaux de particulier ne sont autorisés que de 08h a 18h sauf autorisation de l'institution habilité. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cisla Posté(e) le 25 mai 2014 Share Posté(e) le 25 mai 2014 Salam Je pense qu'une loi stipule que tout travaux de particulier ne sont autorisés que de 08h a 18h sauf autorisation de l'institution habilité. Si seulement c’était vrai... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Anonyme Posté(e) le 25 mai 2014 Share Posté(e) le 25 mai 2014 C'est devenu le far-west dans ce bled.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Administrateurs Samir_dz Posté(e) le 25 mai 2014 Administrateurs Share Posté(e) le 25 mai 2014 Salam D'abord et avant tout, se renseigner auprès de la gendarmerie ou commissariat ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eepadiste Posté(e) le 25 mai 2014 Share Posté(e) le 25 mai 2014 Le décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993 réglemente l’émission des bruits. L’article 2 stipule que « les niveaux sonores maximums admis dans les zones d’habitation et dans les voies et lieux publics ou privés sont de 70 décibels (70 DB) en période diurne (6 heures à 22 heures) et de 45 décibels (45 dB) en période nocturne (22h à 6 h) ». Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
aminz Posté(e) le 27 mai 2014 Auteur Share Posté(e) le 27 mai 2014 Merci les amis, tout est rentré dans l'ordre, désormais, les travaux se font le jour. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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