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Travaux de construction pendant la nuit


aminz

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Bonsoir,

 

Un entreprise a entamé des travaux de destruction d'une ancienne maison dans notre voisinage, les travaux sont fait pendant la nuit ce qui engendre un désagrément pour l'ensemble des voision,

 

Y-a-til un texte de loi qui interdit ce genre de nuisance pendant la nuit ?

 

Merci.

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je ne connais pas le texte mais je suis sure que c'est interdit par la loi, si vos voisins sont de vrais HOMMES il faut réclamer ça ensemble au niveau de la wilaya, daira ou la mairie ou de préférence devant commissariat avec des signatures et tout, sinon, si vos voisins sont tahanine comme d'ailleurs plusieurs d'autres alors mets du coton dans tes oreilles et dors bien mon frère...

 

bonne nuit :)

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Le décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993 réglemente l’émission des bruits. L’article 2 stipule que « les niveaux sonores maximums admis dans les zones d’habitation et dans les voies et lieux publics ou privés sont de 70 décibels (70 DB) en période diurne (6 heures à 22 heures) et de 45 décibels (45 dB) en période nocturne (22h à 6 h) ».

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