aminz Posted May 24, 2014 Share Posted May 24, 2014 Bonsoir, Un entreprise a entamé des travaux de destruction d'une ancienne maison dans notre voisinage, les travaux sont fait pendant la nuit ce qui engendre un désagrément pour l'ensemble des voision, Y-a-til un texte de loi qui interdit ce genre de nuisance pendant la nuit ? Merci. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
domainer Posted May 24, 2014 Share Posted May 24, 2014 je ne connais pas le texte mais je suis sure que c'est interdit par la loi, si vos voisins sont de vrais HOMMES il faut réclamer ça ensemble au niveau de la wilaya, daira ou la mairie ou de préférence devant commissariat avec des signatures et tout, sinon, si vos voisins sont tahanine comme d'ailleurs plusieurs d'autres alors mets du coton dans tes oreilles et dors bien mon frère... bonne nuit Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
alirobben Posted May 24, 2014 Share Posted May 24, 2014 Oui, mais essayez d'en parler avec le type d'abord. mais c'est interdit par la loi en tout cas, c'est du tapage nocturne. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
hichemus Posted May 25, 2014 Share Posted May 25, 2014 Salam Je pense qu'une loi stipule que tout travaux de particulier ne sont autorisés que de 08h a 18h sauf autorisation de l'institution habilité. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cisla Posted May 25, 2014 Share Posted May 25, 2014 Salam Je pense qu'une loi stipule que tout travaux de particulier ne sont autorisés que de 08h a 18h sauf autorisation de l'institution habilité. Si seulement c’était vrai... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Anonyme Posted May 25, 2014 Share Posted May 25, 2014 C'est devenu le far-west dans ce bled.. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Administrators Samir_dz Posted May 25, 2014 Administrators Share Posted May 25, 2014 Salam D'abord et avant tout, se renseigner auprès de la gendarmerie ou commissariat ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
eepadiste Posted May 25, 2014 Share Posted May 25, 2014 Le décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993 réglemente l’émission des bruits. L’article 2 stipule que « les niveaux sonores maximums admis dans les zones d’habitation et dans les voies et lieux publics ou privés sont de 70 décibels (70 DB) en période diurne (6 heures à 22 heures) et de 45 décibels (45 dB) en période nocturne (22h à 6 h) ». Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
aminz Posted May 27, 2014 Author Share Posted May 27, 2014 Merci les amis, tout est rentré dans l'ordre, désormais, les travaux se font le jour. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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