speed Posté(e) le 19 octobre 2015 Share Posté(e) le 19 octobre 2015 ou adresser un courrier pour rectifier un prénom sur le registre, on l'adresse au tribunal mais a quel service ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hAnI Posté(e) le 19 octobre 2015 Share Posté(e) le 19 octobre 2015 Sallam C'est une demande qu'on fait au procureur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
speed Posté(e) le 20 octobre 2015 Auteur Share Posté(e) le 20 octobre 2015 Mais sur l'enveloppe que j'envoi je met à monsieur de le procureur général du tribunal XXX Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 20 octobre 2015 Modérateurs Share Posté(e) le 20 octobre 2015 Il faut se déplacer au niveau du tribunal dont dépend ta commune (bir Mourad rais pour toi non??) il te donne un formulaire et la liste des pièces à fournir. Le dossier doit être déposé sur place avec accusé de réception. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
speed Posté(e) le 20 octobre 2015 Auteur Share Posté(e) le 20 octobre 2015 merci, mais c'est la mairie de la casbah qui dépend du tribunal de Baïnem Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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