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mounir55

Régularisation d'un Terrain avec decision

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Salam ,

Je possède un lot de terrain acheté d'une personne qui l'a eu avec décision jusqu'à présent je n'ai qu'une procuration sur ce terrain , et une reconnaissance d'une dette du vendeur envers moi , et une déclaration sur l'honneur qu'il réglera la situation des papiers une fois possible, je veux régulariser les papiers de ce terrain pour avoir l'acte , ou certificat de possession , ou bien mettre cette décision sous mon nom est ce que c'est possible ? quelle sont les actions administratives et juridique à entreprendre ?

 

Merci pour votre aide

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