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Les papiers demandés pour faire ELFARIDA ?


khaled001
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C'est le notaire qui établit lefrida.

 

Les héritiers sont au nombre de trois et c'est donc lui qui calculera la quote-part de chacun selon ce qui est prévu par la chari3a (droit musulman). Il faudra que la demande soit initiée par l'un des héritiers physiquement présent chez le notaire.

 

Les documents qu'ils vous faudra sont :

 

- L'acte de décès de ton grand-père.

- L'acte de décès de ta grand-mère.

- Leur acte de mariage.

- L'acte de naissance original de chacun des trois héritiers.

- Leurs pièces d'identité ainsi que celles des deux témoins (de sexe masculin).

 

Si le partage ne pose aucun problème, le notaire vous dressera alors le document de frida pour désigner les droits de succession.

 

Tu pourras te rapprocher de n'importe quel notaire pour davantage d'informations.

 

 

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Edited by Blackheart666
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