khaled001 Posté(e) le 24 décembre 2015 Share Posté(e) le 24 décembre 2015 Salem , On a une maison qui appartenait a mes grand parents paternel (tous deux décédés) et leur enfants : mon père, son frère (mon oncle) et ça sœur (ma tente) héritent de cette maison bref pour faire ELFARIDA qu'est ce qu'il faut comme papier svp ? Cordialement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Blackheart666 Posté(e) le 24 décembre 2015 Share Posté(e) le 24 décembre 2015 (modifié) C'est le notaire qui établit lefrida. Les héritiers sont au nombre de trois et c'est donc lui qui calculera la quote-part de chacun selon ce qui est prévu par la chari3a (droit musulman). Il faudra que la demande soit initiée par l'un des héritiers physiquement présent chez le notaire. Les documents qu'ils vous faudra sont : - L'acte de décès de ton grand-père. - L'acte de décès de ta grand-mère. - Leur acte de mariage. - L'acte de naissance original de chacun des trois héritiers. - Leurs pièces d'identité ainsi que celles des deux témoins (de sexe masculin). Si le partage ne pose aucun problème, le notaire vous dressera alors le document de frida pour désigner les droits de succession. Tu pourras te rapprocher de n'importe quel notaire pour davantage d'informations. Envoyé de mon SM-G920F en utilisant Tapatalk Modifié le 24 décembre 2015 par Blackheart666 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant