Jump to content
Travmania

Pénalité procès verbal

Recommended Posts

Bonjour,

 

Ayant eu affaire aux impôts dernièrement via un transit d'une somme d'argent m’appartenant. A ma grande surprise, j'ai trouvé une somme à payer de 66.000DA. Sur le document des impôts j'ai une somme de 600 DA en 2000, puis 700 DA en 2001 et ça monte à 33.000 en 2005...etc

 

Je pense à un procès verbal de non port de ceinture de sécurité en 2000 peut-être, et ça à dû augmenter avec les pénalités depuis. Mais je trouve que la somme de 66.000 DA est exagéré quand même.

 

Je précise que je suis salarié, donc pas de problème d'IRG ou quoi que se soit. Tout est prélevé à la source.

 

Connaissez vous le barème des pénalités appliqué en Algérie ?

 

J'ai cherché un peu sur le net mais je n'ai rien trouvé.

 

Merci.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.




×
×
  • Create New...