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yaz13

Exécution provisoire (expulsion) en attente du jugement définitif

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Salam

Je viens de gagner un procès contre un voisin qui habite de l'autre côté de la rue et qui occupe un vieux garage situé à l'intérieur même de notre jardin (une rue nous sépare). Ce voisin vient de faire opposition au jugement prétendant que le garage lui appartient car il l'a utilisé pendant des années sans que nous réagissions (nous étions à l'étranger pendant tout ce temps). Depuis qu'il a appris sa condamnation, Il multiplie les provocations, sachant qu'il a aussi été condamné avec ses fils suite à une agression à mon encontre il y a un an, il nous ferme même le compteur d'eau mitoyen au garage pour nous provoquer... Je désirerai savoir s'il est possible dans mon cas de demander une exécution provisoire (expulsion sans les dommages) jusqu'au jugement définitif afin d'éviter de lui donner l'occasion de s'approcher du jardin qui est sans clôture du coup à cause de cette affaire

Merci !

 

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