H3M Posté(e) le 6 mars 2018 Share Posté(e) le 6 mars 2018 Bonjour pouvez vous m'indiquer la procédure pour faire un retrait CCP du compte d'une personne décédé ( la Frieda a été faite et la femme du défunt veux la procédure pour retirer l'argent) Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 6 mars 2018 Modérateurs Share Posté(e) le 6 mars 2018 (modifié) Je crois qu'il y a un service des impôts au Siège du Trésor à la place des martyrs. Ils vérifient que le défunt Allah yarahmou n'est pas redevable au fisc et délivrent après une mainlevée qui sera présenter par les héritiers ou leur représentant au CCP. Modifié le 6 mars 2018 par mouzak Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
H3M Posté(e) le 7 mars 2018 Auteur Share Posté(e) le 7 mars 2018 Merci pour votre réponse mouzak Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant