un projet de loi prévoit dix ans de prison pour les passeurs ...

[Guest salimdz]

un projet de loi prévoit dix ans de prison pour les passeurs et six mois pour les harragas

 

Par AFP le 01/09/2008 à 15:46

 

Un projet de loi adopté dimanche par le Conseil des ministres sanctionne d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison ferme les passeurs organisant l'émigration clandestine en Algérie et vise également les harraga, passibles d'une peine de six mois de prison. Jusque là, les harraga ne pouvaient être poursuivis pour ce qui deviendra à l'avenir un délit.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce projet de loi, qui devra être entériné par l'Assemblée nationale, sanctionne "la sortie illégale du territoire national (...) d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison ferme". Il sanctionne également "les personnes responsables de circuits de migrations illégales" d'une peine pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement, peine qui sera aggravée si son auteur a profité de ses fonctions pour commettre le délit où s'il a agi au sein d'un "groupe organisé", précise le communiqué.

Ce projet de loi a été rendu public au moment où plus d'une centaine d'Algériens ou étrangers d'Afrique noire ont été interpellés en moins d'une semaine sur les côtes algériennes et particulièrement à Annaba, d'où partent une majorité de candidats à l'émigration clandestine. La révision du code pénal permettra également de poursuivre notamment les auteurs de trafic d'être humains ou de trafic d'organes, punis respectivement jusqu'à 10 et 20 ans de prison. Le texte introduit enfin l'institution du travail d'intérêt général, en substitution à une peine d'emprisonnement.

 

source : http://www.toutsurlalgerie.com/contenu.php?id=4670