Bsosal Posté(e) le 14 octobre 2021 Share Posté(e) le 14 octobre 2021 Salut tout le monde. Veuve d' UN MOUDJAHID décédé. Pour constituer le dossier de revetion de pension de retraite, la CASNOS lui demande de ramener l'article 156 de loi de finance. Je demande où et comment avoir ce document ? Merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 14 octobre 2021 Modérateurs Share Posté(e) le 14 octobre 2021 L'art 156 de la loi de finances de 1998 a créé une pension complémentaire aux Moudjahidines et veuves de chouhadas à condition de ne pas avoir d'autres revenues que la pension des Moudjahidines. Pour la Casnos ou ( CNR je crois), il vous réclame une attestation de la direction des Moudjahidines de votre Wilaya que votre maman ne bénéficie pas de la pension complémentaire créée par l'art 156 de la loi de finances. 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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