Commerce extérieur : une carte magnétique pour les opérateurs dès le 1er octobre

[Guest salimdz]

Commerce extérieur : une carte magnétique pour les opérateurs dès le 1er octobre

 

10.09.2008

 

 

Le ministère des finances a décidé d’introduire à partir du premier octobre prochain une carte magnétique de paiement à distance lors d’échanges commerciaux. La mesure concerne dans un premier temps les opérateurs dans le commerce extérieur.

Le ministère des finances a annoncé que les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires seront accomplies avec une carte magnétique, portant un numéro d’identification fiscale du propriétaire, à partir du premier octobre 2008. Le lancement de l’opération intervient en retard puisqu’il était prévu dans la loi de finances 2006.

La tutelle informe l’ensemble des exportateurs et importateurs qu’à partir du premier du mois prochain, les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires relatives au commerce extérieur s’effectueront sur la base du numéro que portera la nouvelle carte magnétique.

 

Les concernés doivent par conséquent se rapprocher selon les cas soit des services relevant de la direction générale des grandes entreprises, soit des inspections des impôts.

 

source : http://www.echoroukonline.com/fra/economie/2053.html