Aller au contenu
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

jugement tribunal


mehe35

Messages recommandés

Bonjour,Pouvez vous me dire comment se déroule une procédure en Algerie.Je suis passé devant un juge unique (familiale) qui a rendu son verdict  et jugement en ma possession ,mais apparemment il faut que ce jugement soit transmis par huissier au procureur qui à priori peut s'opposer au jugement...

pouvez vous me confirmer que cela se déroule comme ça? pour infos j'ai juste la nationalité française 

merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...