Kourf Posté(e) le 31 décembre 2022 Share Posté(e) le 31 décembre 2022 Salem Alikoum je souhaiterai soulever un un problème, lorsqu’il y a 8 héritiers et que 2 d’entres eux décident de s’associer et creer un fond de commerce au sein même de la maison familiale, leurs faut il l’accord de tous les héritiers. ou peuvent ils le faire quand même malgré certains qui refusent . merci pour votre retour ily Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 31 décembre 2022 Modérateurs Share Posté(e) le 31 décembre 2022 Le bien appartient à tous les héritiers. Leur consentement est nécessaire pour tout usage affectant la propriété. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kourf Posté(e) le 1 janvier 2023 Auteur Share Posté(e) le 1 janvier 2023 Merci Mouszak pour m’avoir répondu aussi rapidement autre chose, s’il y a un véhicule et qu’un seul membre s’oppose à la vente cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 1 janvier 2023 Modérateurs Share Posté(e) le 1 janvier 2023 C'est la même chose. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant