Dédouanement des voitures d'occasion de moins de 3 ans, avec calcul des Tax et dd

abdoud · August 29

Comment calculer le coût d'importation d'une voiture de tourisme d'occasion de moins de 3 ans

Avant d'entrer dans les détails du calcul douanier et du coût de la voiture importée, il faut noter que l'importation ici concerne des personnes ou des particuliers et non des agents. Le particulier est obligé d'acheter avec son propre argent en fonction du taux de change. en carrés, tandis que les douanes sont calculées au taux de change officiel de la banque.

Conditions pour importer une voiture d'occasion :

Moteur essence, électrique ou hybride
L'âge de la voiture doit être inférieur à 3 ans
La voiture d'occasion doit être conforme aux normes internationales dans le cadre de la protection de l'environnement
L'acheteur doit être résident de l'Algérie (carte de séjour).
La voiture de tourisme ne dépasse pas 9 places
Le véhicule utilitaire ne dépasse pas le poids total, charge utile comprise, de 3,5 tonnes
La voiture est en bon état de marche sans défauts visibles majeurs

Conditions d'acceptation d'une voiture importée à la douane

Un document prouvant le transfert de propriété (facture d'achat ou contrat de vente)
Un document prouvant le bon état de conduite depuis son pays, n'excédant pas 3 mois

Calcul des droits de douane

Un exemple du prix d'une voiture STEPWAY SANDERO 1.0 de l'année 2020, au prix de 10 000 euros.. tous frais compris. Ici, la douane algérienne a recours au calcul de la valeur en douane à partir du prix de la voiture en dehors de la valeur ajoutée. taxe (TVA).. soit : 10000-20% , et la méthode est la suivante :