Interdiction des paiements en espèces pour les transactions immobilières

[laliche]

Les notaires, acteurs clés dans l’application de la nouvelle réglementation sur les transactions immobilières en Algérie à partir du 1er janvier 2025, devront assurer sa mise en œuvre rigoureuse. Leur rôle de garants sera déterminant pour le succès de cette réforme législative.

Cette réforme impose l’abandon total des paiements en espèces pour les transactions immobilières, une pratique pourtant profondément ancrée dans les habitudes algériennes. Les notaires se retrouvent en première ligne, contraints d’exiger des moyens de paiement bancaires pour toute transaction, qu’il s’agisse de biens bâtis ou non bâtis.
Des sanctions dissuasives

Pour garantir l’application de ces mesures, le législateur n’a pas lésiné sur l’arsenal répressif pour assurer le respect de ces nouvelles dispositions. Les notaires s’exposent à des amendes allant de 1.000 à 10.000 DA pour chaque manquement, montant qui peut grimper jusqu’à 50.000 DA en cas de fraude caractérisée. Ces sanctions, combinées au nouveau système de traçabilité numérique, rendent théoriquement difficile tout contournement de la loi.
Un soutien de façade ?

Malgré ces dispositions strictes, si la Chambre nationale des notaires affiche officiellement son soutien à cette réforme, notamment lors de sa réunion avec le ministre des Finances Laâziz Faïd, la mise en œuvre sur le terrain s’annonce complexe. En effet, les notaires devront non seulement faire face à la résistance probable de certains clients habitués aux transactions en espèces, particulièrement dans les régions où la bancarisation reste limitée, mais aussi s’adapter à de nouvelles pratiques numériques.

Cette modernisation, qui passe par l’utilisation obligatoire du portail “Espace Algérie” et du carnet foncier électronique, exigera une formation approfondie et une vigilance accrue en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, laissant présager une période de transition progressive mais nécessaire.

Source:

https://maghrebemergent.net/interdiction-du-cash-dans-les-transactions-immobilieres-les-notaires-confrontes-a-la-nouvelle-reglementation/

[chronos]

Ce n’est toujours pas appliqué, j’ai loué un logement récemment.

le notaire n’avait même pas de TPE et il n’accepte pas les chèques, idem pour le propriétaire.

[laliche]

Il y a 1 heure, chronos a dit :

Ce n’est toujours pas appliqué, j’ai loué un logement récemment.

le notaire n’avait même pas de TPE et il n’accepte pas les chèques, idem pour le propriétaire.

Les décisions d'applications n'ont jamais été appliquées

 

Révélation

La dernière fois que cette mesure allait être appliquée remonte 2010, lorsque le gouvernement avait pris la décision de mettre en application le décret 10-81 «fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectuées par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers». Son entrée en vigueur était programmée pour le 31 mars 2011. Seulement voilà : début janvier, des émeutes éclatent à travers plusieurs villes du pays. Des manifestations qui ont coïncidé avec la hausse des prix de certains produits de première nécessité comme le sucre et l’huile. Certains analystes ont « flairé» une manipulation de la part des grossistes qui étaient fortement réticents à la mise en application du règlement par chèque.  Le chèque n’était finalement pas exigé et tout est «rentré dans l’ordre». Etant donné que les mêmes causes produisent les mêmes effets, il est à se demander pourquoi le Ministre du commerce revient en en 2025 à la charge.

 

https://www.algerie360.com/paiement-par-cheque-le-texte-dapplication-publie-au-journal-officiel/

 

Modifié le 14 mars par laliche