Jump to content
Guest salimdz

Cinq juges suspendus pour ne pas avoir assuré la permanence du week-end

Recommended Posts

Guest salimdz

Tribunaux

Cinq juges suspendus pour ne pas avoir assuré la permanence du week-end

05-juges_copy.jpg

 

Le ministère de la justice a suspendu cinq juges, après une enquête administrative, pour non respect d’une instruction du secrétaire général du ministère, obligeant les juges de cour à assurer la permanence durant le week-end.

 

Le Haut Conseil à la Magistrature devra trancher sur ces dossiers, lors d’un conseil de discipline qui se tiendra avant la fin de l’année.

Des sources judiciaires concordantes, ont révélé que cinq juges ont été suspendus depuis plusieurs jours à cause du « non respect» du contenu de l’instruction 844 du 29 juin précèdent du secrétaire général Messaoud Boufercha.

 

Ce dernier a demandé aux présidents de cours et procureurs généraux d’assurer le service de jeudi et vendredi, par les juges qui sont sous leurs responsabilités, afin de répondre aux demandes de certificats de nationalité et de casier judiciaire n° 3.

 

Les sources d’El Khabar n’excluent pas que d’autres juges fassent, prochainement, l’objet d’une enquête pour la même raison, et n’écartent pas qu’ils auront le même sort que celui réservé à leurs confrères.

 

Les juges considèrent que l’instruction est illégale, sous prétexte qu’ils sont privés de leurs droit de week-end et ne leurs propose pas deux autres journées de récupération.

 

source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/?ida=125103&idc=148

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.




×
×
  • Create New...