Héritiers

[Yuva1]

Bonjour. Dans le cas du décès d'une personne célibataire sans enfants dont les deux parents sont décédés, comment sera partagé son patrimoine entre ses frères et soeurs ?

Modifié il y a 2 heures par Yuva1

[laliche]

il y a 43 minutes, Yuva1 a dit :

Bonjour. Dans le cas du décès d'une personne célibataire sans enfants dont les deux parents sont décédés, comment sera partagé son patrimoine entre ses frères et soeurs ?

Selon la loi chaque frère aura une part entière et chaque soeur aura une demi part. Par exemple s'il y 2 frères et 2 soeurs le patrimoine sera  divisé  6 demi-parts . Soit 2 demi-parts pour chacun des 2 frères et 1 demi-part pour chacune des 2 soeurs.