Le nouveau code de la route engage la responsabilité de l’État, une première !

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Révélation

Le projet de loi portant code de la route, qui suscite la grogne des transporteurs, introduit la responsabilité de l’Etat dans certains accidents, une première en Algérie.

Le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et des transports, Said Sayoud, a passé en revue mardi, lors de son passage devant la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation (Sénat), les principaux aspects du projet de loi portant code de la route avec lequel l’Algérie compte durcir la lutte contre le terrorisme routier.
Situer les responsabilités

Devant les membres de cette commission, Said Sayoud a expliqué que le projet de loi sur la circulation routière, adopté par l’APN mercredi 24 décembre, vise à responsabiliser « toutes les parties impliquées » dans les accidents de la route.

Il engage ainsi la responsabilité de l’Etat dans certains accidents de la route provoqués par l’état des routes, une première en Algérie.

Il a souligné dans ce sens, que les organismes chargés de la gestion des routes et de leur entretien sont « civilement responsables des accidents de la route causés par des travaux de construction, d’aménagement ou d’entretien non conformes aux normes et spécifications, ou résultant de leur négligence ou de leur omission ».

Ils sont également « responsables de l’indemnisation des dommages matériels causés à la route, à son infrastructure et à ses équipements », a-t-il affirmé.

 « Cela inclut les personnes impliquées dans la falsification des rapports d’inspection des véhicules, la délivrance de permis de conduire par favoritisme et les responsables de l’entretien des routes », a-t-il précisé.

 

Le ministre a souligné que la loi érige en « infraction pénale » la délivrance de rapports d’inspection ou de conformité de véhicules qui omettent de mentionner les défauts du véhicule inspecté, comme l’exige la réglementation, ou qui contiennent des informations matériellement inexactes.

 

M Sayoud a mis l’accent en outre, sur l’importance de la formation obligatoire, des examens médicaux périodiques et de la lutte contre la consommation de drogues et de substances psychotropes pour garantir la compétence des conducteurs.

 
Une conduite professionnelle

 

Il a expliqué, par ailleurs, que le projet de loi portant code de la route réglemente le transport des personnes, des marchandises et des matières dangereuses. Il prévoit notamment la « délivrance de certificats de compétences professionnelles, le respect des temps de conduite et de repos, ainsi que l’utilisation de dispositifs de surveillance modernes ».

 

Il englobe, aussi, le contrôle et les technologies de surveillance, notamment le paiement électronique des amendes, les détecteurs de stupéfiants, les stations de pesage fixes et mobiles et les systèmes nationaux d’information pour le suivi des accidents et des zones à risque.

 
Lutte contre la fraude

 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le texte « criminalise » l’importation, la fabrication et la commercialisation de pièces détachées non conformes, et prévoit des sanctions plus sévères en cas d’accident.

 

Il est prévu également une « classification des infractions selon leur gravité en délits, crimes et autres infractions, ainsi que la définition des sanctions et mesures complémentaires appropriées ».

Source : tsa