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Les PC récents soumis à la redevance TV


Invité salimdz

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Les PC récents soumis à la redevance TV

 

Jeudi 27 novembre 2008 à 10:40

 

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« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d’un fournisseur d’accès à Internet ? » : jusqu’à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu’une note de la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) datée de 2005 indiquait que les ordinateurs équipés d’une carte TV, tout comme les téléphones portables, étaient non taxables.

Les ordinateurs bientôt soumis à la redevance

Un amendement, stipulant que les propriétaires d’ordinateurs récents pourront désormais être soumis à la redevance TV, risque toutefois d’être définitivement adopté lors de l’examen du projet de loi audiovisuelle à l’Assemblée nationale. Selon le député Jean Dionis du Séjour, « cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’Etat ». Joie...

 

Des questions

Cet amendement soulève au passage un certain nombre de problèmes. Sur quel critère définira-t-on un ordinateur comme capable de recevoir la TV, et donc soumis à la redevance : la simple présence d’un tuner TV, même si l’utilisateur ne s’en sert que comme matériel d’acquisition ?

 

La mise à la disposition d’une « box » par un fournisseur d’accès à Internet, même si la partie TV n’est pas forcement utilisée par l’internaute, entrainera-t-elle également cette taxation ? Et qu’en est-il des Web TV que proposent justement les différents FAI, et qui permettent également d’accéder aux programmes des services nationaux de télévision ? Autant de questions qu’il serait intéressant de poser à nos députés…

 

source : http://www.presence-pc.com/actualite/ordinateur-redevance-32544/

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    • Personne ne s'attendait à l'application de cette décision datant de plusieurs mois. Il fallait des garde-fous contre les risques de détournement ce qui explique la frilosité de sa mise en œuvre. De l'autre coté il y'a des pressions des partenaires internationaux dont l'UE qui en mettant l'Algérie dans la liste noire la pousse à prendre des mesures contre le marché parallèle de la devise afin de lutter contre le blanchiment.
    • @Sonkilary jai essayé tout...mais je n'arrive pas a linker redotpay avec paypal... que ce soit via APP ou via SMS je recois le message "nous n'avons pas pu confirmer identité" !!!! t'as entendu parler de cas pareils ?!    @yasi9898si tu as une idée je suis preneur..   javais lu il y a 2 semaines que paypal DZ n'acceptent plus les cartes etrangeres. un mec avait recu cette reponse de PP eux meme. il faut une carte DZ par une banque DZ....sachant que les banques DZ n'acceptent pas PP !!!!!!!!!!!!!
    • NOUVEAUTE interessante ! evolution interessante et qui concerne des millions d'algeriens ! pour les voyageurs vers la TUNISIE entre autres...on peut desormais payer la taxte via le net !   La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, jeudi dans un communiqué, le lancement d’un nouveau service de paiement en ligne de la taxe sur les titres de transport, via sa plateforme numérique dédiée au paiement des droits de timbre, « Tabioucom ». Ce service s’adresse aux détenteurs de passeports souhaitant voyager par voie terrestre ou ferroviaire vers les pays frontaliers. Il leur permet de s’acquitter à distance de la taxe applicable aux titres de transport, en utilisant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edhahabia, précise la même source. La DGI indique que ce service est disponible 24h/24h et 7j/7j, et accessible via le le meme site que la vignette AUTO. https://tabioucom.mf.gov.dz.
    • Il faut toujours qu'ils trouvent un moyen de compliquer des choses simples.. c'est fou.
    • Merci me je disais que ce n’était pas normal 
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