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Guest salimdz

La loi de la protection des consommateurs en débat au Parlement

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Politique

La loi de la protection des consommateurs en débat au Parlement

 

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L’Assemblée Populaire Nationale examine aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression de la fraude.

 

Le Gouvernement a justifié la promulgation de cette loi par l’application des engagements de l’accord d’association signé avec l’Union Européenne et par le projet d’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce.

 

L’Algérie ne dispose pas d’une loi protégeant le consommateur excepté ce cadre juridique promulgué en 1989 et qui reste loin de la réalité du marché actuellement.

 

Si le ministre du commerce, El Hachemi Djaaboub, a reconnu le vide juridique enregistré et la difficulté de la mission de sensibilisation des consommateurs et des agents chargés de l’application de la loi, mais en contrepartie il s’est engagé à protéger les Algériens des importateurs qui veulent se remplir les poches sans se soucier de la qualité de la marchandise qui s’avère souvent être une menace pour la santé des consommateurs.

 

Ce qui est frappant dans la loi pour la protection des consommateurs de Djâaboub est l’arsenal des sanctions appliquées sur ceux qui la transgresse, ces sanctions varient entre l’emprisonnement et le dédommagement financier, le minimum est de cinq ans de prison et une amende des 50 millions de centimes pour les fraudeurs, et ce à travers le poids, ou la mesure, ou le matériel contrefait ou bien la modification des composants des produits …etc.

 

La sanction maximale peut atteindre, en cas de non application de la condition ou d’empoisonnement des produits, qui veut dire citer tous les avis qui s’affichent sur chaque emballage indiquant le produit, car la loi stipule une sanction pouvant atteindre cent millions de centimes, et la multiplication de l’amende par deux cents millions, et l’emprisonnement de 3 mois à trois ans en cas de vente sous scellés des produits.

 

source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/?ida=139368&idc=106

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    • @yacine230je dois me rendre a l'évidence donc, c'est foutu  je vais aller a AT demain, je vais prendre des screenshots de mes stats pour étayer mes propos, en espérant que ça fasse bouger les choses, car là j'en peux plus des coupures a répétitions ! et merci d'avoir prit la peine de répondre si clairement, faut dire que c'est pas tout le monde qui sait le faire  @1conito on n'utilise tellement jamais le tel fixe qu'il ne marche plus, mais bon de ce que m'a dit yacine et de ce que tu suggère toi, la solution serait de changer ma ligne ! encore merci en tout cas pour ta réponse claire et précise !
    • Svp.. Le cours achat des euros en pièce c'est quoi ? On m'a dit 150da...certains m'ont dit 180... Quelqu’un a vendu ses pièces récemment  pour me donner la vraie info ?
    • quand tu lances un appel avec ton tel fixe, es ce que tu entends des bruits parasites  ou de la  friture ? si oui, verfie les raccords s'ils ne sont pas oxydés, si ce n'est pas la cas, il va falloiir changer de cable telephonique si au contraire il n'y a pas de bruits parasites, alors c'est ton modem qu'il faut changer
    • @requiem effectivement ta Ligne est tres mauvaise quelque soit la modulation,  tu peux pas avoir plus de 2 mega car tu semble tres loin du Boitier de distribution de Algerie telecom ( donc grosse atténuation ) en plus tu as un nombre tres elevé d'erreurs ca veut dire que le ligne est en tres mauvais etat, faut te deplacer a algerie telecom et parler au directeur, il faut une vérification ou  mieux changement complet de ta ligne du boitier jusqu'à  la maison.... mais la solution la plus simple cest la FIBRE dont tout le monde rêve mais que personne ne peut avoir....  
    • et là c'est toujours noir ? car moi ça m'affiche un photo normale...enfin bref, donc en gros tu me dis que c'est foutu et que c'est surtout un problème de ligne qu'autre chose, et peut etre que passer a la fibre pourrait etre une solution ?
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