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Guest salimdz

Peine de travail d’intérêt général au lieu de la peine de détention

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Afin de réduire la pression et l’enveloppe financière des prisonniers dans les établissements pénitentiaires

Peine de travail d’intérêt général au lieu de la peine de détention

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Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux présentera aujourd’hui au parlement le projet de l’amendement du code pénal qui stipule le remplacement de la peine d’emprisonnement par d’autres peines afin de réduire la pression sur les établissements pénitentiaires.

 

Ce projet de loi vise à renforcer les mécanismes de réinsertion des prisonniers afin d’éviter leur adhésion à des milieux criminels à l’intérieur des prisons.

 

M. Mohammed Amara, Directeur des Affaires Juridiques et Judiciaires près du Ministère de la Justice a déclaré, dans une conférence de presse qu’il a animée en marge d’un « colloque sur la peine de travail d’intérêt général et sur les peines alternatives », que ces amendements stipulent l’adoption de la peine de travail sans salaire pour l’intérêt général comme une peine alternative à la place de la peine d’incarcération. Les amendements apportés à cette loi obligent la consultation du condamné et l’obtention de son accord dans une session plénière. Elle oblige également ce dernier à exécuter la peine alternative dans ses délais fixés à 18 mois sans conditions ni restriction.

 

M. Mohammed Amara a indiqué que ces amendements exigent que le coupable soit condamné à moins de trois ans de prison au maximum et qu’il ait purgé seulement une année de prison. Les récidivistes et les mineurs âgés de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la mesure.

 

La peine alternative consiste à travailler dans l’unes des institutions publiques ou sièges ou administrations Etatiques ou associations de charité sans salaire et pour une période allant de 40 à 600 heures, par une moyenne de deux heures par jour et dans un délai ne dépassant pas les 18 mois pour les majeurs, en dehors de leurs horaires de travail dans leurs fonctions d’origine. Ces derniers seront également autorisés à mener leur vie normale et à exercer leurs responsabilités sociales et recevoir leurs salaires par les institutions qui les emploient.

 

source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/?ida=139359&idc=121

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    • @yacine230je dois me rendre a l'évidence donc, c'est foutu  je vais aller a AT demain, je vais prendre des screenshots de mes stats pour étayer mes propos, en espérant que ça fasse bouger les choses, car là j'en peux plus des coupures a répétitions ! et merci d'avoir prit la peine de répondre si clairement, faut dire que c'est pas tout le monde qui sait le faire  @1conito on n'utilise tellement jamais le tel fixe qu'il ne marche plus, mais bon de ce que m'a dit yacine et de ce que tu suggère toi, la solution serait de changer ma ligne ! encore merci en tout cas pour ta réponse claire et précise !
    • Svp.. Le cours achat des euros en pièce c'est quoi ? On m'a dit 150da...certains m'ont dit 180... Quelqu’un a vendu ses pièces récemment  pour me donner la vraie info ?
    • quand tu lances un appel avec ton tel fixe, es ce que tu entends des bruits parasites  ou de la  friture ? si oui, verfie les raccords s'ils ne sont pas oxydés, si ce n'est pas la cas, il va falloiir changer de cable telephonique si au contraire il n'y a pas de bruits parasites, alors c'est ton modem qu'il faut changer
    • @requiem effectivement ta Ligne est tres mauvaise quelque soit la modulation,  tu peux pas avoir plus de 2 mega car tu semble tres loin du Boitier de distribution de Algerie telecom ( donc grosse atténuation ) en plus tu as un nombre tres elevé d'erreurs ca veut dire que le ligne est en tres mauvais etat, faut te deplacer a algerie telecom et parler au directeur, il faut une vérification ou  mieux changement complet de ta ligne du boitier jusqu'à  la maison.... mais la solution la plus simple cest la FIBRE dont tout le monde rêve mais que personne ne peut avoir....  
    • et là c'est toujours noir ? car moi ça m'affiche un photo normale...enfin bref, donc en gros tu me dis que c'est foutu et que c'est surtout un problème de ligne qu'autre chose, et peut etre que passer a la fibre pourrait etre une solution ?
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