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[Hadopi] Piratage : les internautes déconnectés devront payer leur abonnement


Guest sou23

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Guest sou23

Désolé je sais que ça ne nous concerne pas, mais c'est tout de même bien de savoir ce qui se passe outre mer concernant le net et le piratage ! ;)

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La Commission mixte paritaire chargée de finaliser la loi Création et Internet a supprimé l’amendement qui exonérait les pirates déconnectés du paiement de leur accès à Internet.

 

La petite victoire remportée contre le gouvernement lors de l'examen de la loi antipiratage aura été de courte durée. Contrairement à ce qui avait été adopté à l'Assemblée, les internautes dont la ligne sera suspendue par l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) devront continuer à payer leur abonnement à Internet pendant toute la durée de la déconnexion. Ainsi en a décidé la commission mixte paritaire (1), qui s'est réunie mardi 7 avril 2009 pour trancher les derniers points discordants entre l'Assemblée et le Sénat.

 

La suspension du paiement de l'accès à Internet avait été proposée par le Nouveau Centre et votée par l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement. Les sénateurs n'étaient pas non plus favorables à cette mesure ; la commission s'est rangée de leur côté. Interrogé par l'AFP, le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour « déplore vivement ce retour en arrière », qu'il qualifie de « double peine » pour les internautes déconnectés.

 

Les FAI satisfaits

De leur côté, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent déboucher le champagne. Comme le directeur général de la Fédération française des télécoms en témoignait sur 01net. il y a quelques jours, les FAI n'imaginaient pas qu'on puisse leur imposer un manque à gagner sur le paiement des abonnements.

 

Cette mesure les aurait aussi obligés à détailler le tarif des différents services de leurs offres triple play (Internet, TV, téléphonie). La commission a visiblement été sensible aux arguments des FAI, qui n'ont pas caché qu'ils useraient de tout leur poids pour convaincre les membres de la CMP. Prochaine étape, députés et sénateurs devraient voter le texte définitif de la loi jeudi 9 avril. L'ultime solution pour les élus opposés au projet sera de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

 

01net.com

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Guest HAVOC

L'Europe risque de ne pas laisser cette loi vivre longtemps, en effet, faire payer un abonnement qui a été supprimé n'est pas tout à fait légal d'un point de vue juridique.

Autre faiblesse de cette loi, sa philosophie en elle même ! En effet cette loi va du principe que la personne concernée est coupable, hors, la loi française ne fonctionne qu'avec le principe de présomption d'innocence, une adresse IP n'était pas aussi fiable qu'une trace ADN (car facilement subtilisable), elle ne pourrait pas être acceptée comme preuve d'accusation.

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Guest HAVOC
par contre ce qu'il ya sur le hdd oui sinon bah faut juste payer mois par mois ce qui pourra deranger plus les fai que les abonné a par free bien evidement

 

Mais pour récupérer le contenu du disque dur il faut effectuer une perquisition, et pour cela, cela ne se passe pas en France comme dans les films américains avec un agent qui vient frapper à la porte un mandat à la main.

 

Dans la loi française, lorsqu'il n'y a pas de flagrant délit (preuve irréfutable), une enquête préliminaire est ouverte pour essayer de déterminer la culpabilité des personnes concernées, cette enquête préliminaire ne permet aux policier d'effectuer des perquisitions que s'ils ont l'autorisation manuscrite des personnes concernés.

 

Par contre, en cas de flagrance il y a une enquête policière lancée et celle-ci permet à la police de perquisitionner sans préavis et à n'importe quelle heure, pire (ou mieux), la police à le droit légitime d'abattre votre porte sans frapper (même si vous étiez prêt à ouvrir).

 

Donc j'ose espérer que cette loi tombera dans les oubliettes.

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  • Moderators

oui mais l'histoire des flics c'est en dernier recours, d'apres ce que j'ai compris, le FAI doit envoyer un courrier avec accusé de reception au contrevenant, c'est sur qu'apres le mec il sera sur ses gardes, il ne frequentera pas les meme sites, enfin je veux dire il changera ses habitudes

la perquisition se faira qu'apres plusieurs mises en gardes, pour en arriver la, il faut vraiment faire expres de telecharger ou d'heberger du w a r e z/mp3 chez lui

parcequ'au fait il s'agit surtout de mp3's , c'est en quelque sorte un retour d'ascenseur de sarko vers les maisons de disques ou leur business s'est effondré a cause du telechargement illegal des mp3

voila

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Guest HAVOC
oui mais l'histoire des flics c'est en dernier recours, d'apres ce que j'ai compris, le FAI doit envoyer un courrier avec accusé de reception au contrevenant, c'est sur qu'apres le mec il sera sur ses gardes, il ne frequentera pas les meme sites, enfin je veux dire il changera ses habitudes

la perquisition se faira qu'apres plusieurs mises en gardes, pour en arriver la, il faut vraiment faire expres de telecharger ou d'heberger du w a r e z/mp3 chez lui

parcequ'au fait il s'agit surtout de mp3's , c'est en quelque sorte un retour d'ascenseur de sarko vers les maisons de disques ou leur business s'est effondré a cause du telechargement illegal des mp3

voila

 

Mais le problème est toujours là, les mises en gardes ne peuvent être des accusations ! Par défaut la loi estime que la personne est présumé innocente jusqu'à preuve formelle du contraire, il appartient au plaignant de prouver de manière irréfutable la culpabilité de l'accusé, hors, une IP n'est pas fiable à 100% et donc irrecevable.

 

Je peux recevoir des mises en garde mais il appartient à mon FAI d'assurer la sécurisation de ma connexion, à la limite, moi je ne dois qu'assurer la sécurisation de mon réseau wifi.

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meme pour le reseau wifi n'est pas securisable ya tout plein de soft qui font cracké les pass du wifi daileur la en ce moment j'essaye d'incorporer un a mon iphone mais c difficile vue qu'il faut snifé au moin 200 a300 mega avan de lancé le ***** si quelqu'un a un soft clé en main en tete .... ;)

ce serai sympa de pouvoir ce connecté un peu partou a alger avec les box des autre ^^

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Guest HAVOC
meme pour le reseau wifi n'est pas securisable ya tout plein de soft qui font cracké les pass du wifi daileur la en ce moment j'essaye d'incorporer un a mon iphone mais c difficile vue qu'il faut snifé au moin 200 a300 mega avan de lancé le ***** si quelqu'un a un soft clé en main en tete .... ;)

ce serai sympa de pouvoir ce connecté un peu partou a alger avec les box des autre ^^

 

Les logiciels (ou plutôt LE logiciel car un seul incorpore l'algorithme de dernière génération) permettant de craquer les réseaux wifi ne fonctionne qu'avec les clés WEP, le cryptage WEP est officiellement déclaré dépassé et non sécurisé, les box actuelles ont par défaut le cryptage WPA2 d'activé, le WPA2 qui n'est pas craquable actuellement (la seule méthode existante est le bruteforce ce qui est inefficace contre une clé correctement formulée).

Et pour les entreprises on utilise en plus du WPA2, un serveur d'identification 802.1X (Serveur RADIUS par exemple).

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