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Vente de terrain


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  • Modérateurs

Le terrain issue d'un héritage est un bien en indivise. Il ne peut changer de propriétaire qu'en cas d'accord de l'ensemble des héritiers concernés.

Pour sortir de l'indivision, il y a deux voies :

La première administrative à travers un permis de lotir à la suite duquel tout héritier bénéficie de son lot et en faire l'usage qu'il entend (le vendre, le louer, bâtir...).

La seconde est judiciaire : Il faut voir un avocat pour intenter une action visant à sortir de l'indivision. Le juge va désigner un expert foncier qui va partager le bien entre les héritiers sur la base de la frédha.

Cette dernière procédure est longue mais plus fiable, la première fait appelle à plusieurs services de l'Etat (DUCH, domaines, APC, Protection civile) qui s'assure que toutes les normes en vigueur sont respectés (voiries, issues, 6 m pour les routes, trottoirs etc....) ce qui n'est pas toujours évident.

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  • Modérateurs
maintenant nous possédons un acte

Oui mais dans l'indivise. Donc pas de vente si une partie des héritiers s'y oppose.

Il vous faut une seconde action en justice pour lever l'indivise et vous permettre de bénéficier d'actes individuels une fois l'opération terminée

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  • Modérateurs
on peux pas le divisé en deux lots A et B; le A ils vendent le B ne vendent pas ?

Autre chose, si vous pouvez délimiter à l'amiable les lot A et B sur la base de la frédha et si le futur l'acquéreur accepte d'acheter dans l'indivision, il aura votre part et prendra votre place dans l'indivise jusqu'au règlement définitif par voie de justice.

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Bonsoir

nous sommes des heritiers et nous avons une tres grande pacelle de terrain de 5 ha que nous voulons lotir mais qui est limitrophe a un oued , je voudrais savoir le nombre de metres a laisser comme servitude de l'oued . D'apres les service de l'hurbanisme c'est 150 metres .

Et 2 question est ce que la servitude est indemnise .

Je vous remercie de m'eclairer

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  • Messages

    • @dzgeek123 Je viens de comprendre qu'ils ont fait cela que pour monter dans le classement d'Ookla les saligauds. 
    • Je vais essayer sur mon pc et je te tiens au courant 
    • Merci @wosiris sur smartphone ça fonctionne aussi chez moi mais pas sur pc avec Firefox et Opera
    • Très mauvaise nouvelle les amis… Des chercheurs polonais viennent de péter la sécurité des eSIM et ça fait froid dans le dos puisqu’on parle de 2 milliards de puces compromises qui permettent de cloner votre carte SIM à distance. L’équipe de Security Explorations, un labo de recherche en sécurité basé en Pologne, vient en effet de publier leurs trouvailles et c’est pas joli joli puisqu’ils ont réussi à exploiter une vulnérabilité dans les puces eSIM de Kigen, un des plus gros fournisseurs du marché.   https://korben.info/esim-vulnerabilite-clonage-kigen-security-explorations/demo1.mp4   Ce qu’ils ont réussi à faire c’est à cloner complètement un profil eSIM d’Orange Pologne. Résultat, tous les appels et les SMS arrivaient sur leur téléphone pirate au lieu du téléphone légitime. Imaginez maintenant 2 secondes si ça vous arrive avec votre code de validation bancaire ou votre double authentification… Ce serait la grosse mierda, donc pensez toujours bien à passer par une app de double authentification plutôt qu’un SMS. Mais comment ils ont fait ? Alors accrochez-vous car c’est technique mais je vais essayer de vulgariser au max. Le problème vient d’une “confusion de type” dans l’implémentation Java Card d’Oracle. En gros, la machine virtuelle Java Card ne vérifie pas correctement le bytecode et ça permet d’exécuter du code malveillant. C’est un peu comme si un policier vérifiait juste que vous avez bien le permis, sans regarder si c’est vraiment la vôtre. https://korben.info/esim-vulnerabilite-clonage-kigen-security-explorations/demo2.mp4   D’ailleurs, c’est assez ironique parce qu’Oracle avait déjà été prévenu de ce type de vulnérabilité en 2019. À l’époque, ils avaient répondu que c’était juste des “préoccupations de sécurité” qui n’affectaient pas leur produit en production. Bah visiblement, si. Pour exploiter la faille, il faut d’abord un accès physique temporaire au téléphone cible. L’attaquant extrait alors une clé cryptographique qui lui permet ensuite d’installer une application Java Card malveillante. Et là, c’est open bar : extraction des profils eSIM, des clés d’authentification OPc, du champ AMF… Bref, tout ce qu’il faut pour cloner parfaitement la carte SIM. Mais le pire dans tout ça, c’est qu’une fois cette clé en poche, l’attaquant peut théoriquement faire ses manipulations à distance via le protocole SMS-PP OTA (Over-The-Air). En clair, plus besoin d’avoir le téléphone entre les mains, un simple SMS suffit. Les chercheurs ont même poussé le vice jusqu’à installer des backdoors indétectables sur les puces eSIM. Genre vraiment indétectables, même pour les opérateurs. Et cerise sur le gâteau, ils peuvent aussi “bricker” (rendre inutilisable) l’eSIM à distance si l’envie leur prend. Alors évidemment, Kigen n’est pas resté les bras croisés. Ils ont versé une récompense de 30 000 dollars aux chercheurs (ce qui est plutôt classe) et ont distribué des patches à “des millions” d’eSIM, mais bon, vu qu’on parle de 2 milliards de puces potentiellement affectées, y’a encore du boulot. La GSMA (l’association qui regroupe les opérateurs mobiles) a aussi réagi en mettant à jour les spécifications de sécurité et en fermant tous les profils de test utilisés par les chercheurs pour leurs expériences. Ce qui est vraiment inquiétant, c’est que cette vulnérabilité affecte des puces certifiées EAL4+… Pour ceux qui ne connaissent pas, c’est censé être un niveau de sécurité béton, utilisé pour des trucs critiques, c’est à dire des puces Infineon SLC37 basées sur des processeurs ARM SecurCore SC300 32 bits. Du matos sérieux quoi. Et le pire, c’est que les chercheurs pensent que d’autres fabricants d’eSIM pourraient être vulnérables aux mêmes attaques. Ils se sont concentrés sur Kigen parce qu’il fallait bien commencer quelque part, mais vu que beaucoup utilisent la technologie Java Card d’Oracle… D’ailleurs, petite anecdote marrante (enfin, si on peut dire) : Kigen a évalué la vulnérabilité avec un score CVSS de 6.7 (moyen), alors que les chercheurs estiment qu’elle mérite un 9.1 (critique). C’est un peu comme dire qu’avoir une fuite de gaz dans votre maison, c’est “moyennement dangereux”. Pour les plus techniques d’entre vous, voici ce que les attaquants peuvent récupérer une fois l’eSIM compromise : Les profils eSIM complets de n’importe quel opérateur (AT&T, Vodafone, O2, Orange, China Mobile, T-Mobile…) Les clés secrètes OPc utilisées pour l’authentification réseau Le champ AMF (Authentication Management Field) Les certificats d’identité eUICC Et bien sûr, la possibilité de rediriger tous les appels et SMS Bon, avant que vous ne paniquiez complètement, quelques nuances s’imposent tout de même. D’abord, l’attaque nécessite quand même un accès physique initial au téléphone. C’est pas comme si n’importe qui pouvait cloner votre eSIM depuis son canapé (enfin, pas encore…). Ensuite, Kigen a déjà commencé à distribuer des correctifs donc si votre téléphone fait ses mises à jour régulièrement, vous devriez être protégé (en théorie) et puis normalement,la GSMA a pris des mesures pour éviter que ça se reproduise. Mais quand même, ça fait réfléchir car on nous vend l’eSIM comme LA solution d’avenir, plus sécurisée, plus pratique… et au final, ça se casse comme une vulgaire coquille de noix. D’ailleurs, si vous voulez creuser le sujet, Security Explorations a publié tous les détails techniques sur leur site. Et en attendant, qu’est-ce qu’on peut faire pour se protéger ? Bah pas grand-chose malheureusement. Garder son téléphone à jour, éviter de le prêter à des inconnus (surtout s’ils ont l’air de s’y connaître en Java Card), et croiser les doigts pour que votre opérateur ait appliqué les patches. Ah et petit conseil : si vous utilisez la double authentification par SMS pour des trucs sensibles (banque, crypto, etc.), c’est peut-être le moment de passer à une app d’authentification ou une clé physique. Parce que bon, si quelqu’un peut cloner votre SIM et recevoir vos SMS… Je vous conseille 2FAS comme app. Cette histoire nous rappelle une fois de plus que la sécurité absolue n’existe pas et que même sur les systèmes les plus certifiés, les plus vérifiés, il peut y avoir des failles et que souvent, ces failles viennent de trucs basiques qu’on a oublié de vérifier comme ici, une simple vérification de bytecode qui aurait pu éviter tout ça. En tout cas, chapeau à Security Explorations pour leur boulot c’est impressionnant ! Et n’oubliez pas, comme dit l’adade : “y’a pas de système sécurisé, il n’y a que des systèmes pas encore hackés”.   Source
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