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Discussion: Tribunal

  1. #1
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    Par défaut Tribunal

    ou adresser un courrier pour rectifier un prénom sur le registre, on l'adresse au tribunal mais a quel service ?

  2. #2
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    Par défaut Re : Tribunal

    Sallam
    C'est une demande qu'on fait au procureur

  3. Les membres suivants ont remercié hAnI pour ce message :

    speed (20/10/2015)

  4. #3
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    Par défaut Re : Tribunal

    Mais sur l'enveloppe que j'envoi je met à monsieur de le procureur général du tribunal XXX

  5. #4
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    Par défaut Re : Tribunal

    Il faut se déplacer au niveau du tribunal dont dépend ta commune (bir Mourad rais pour toi non??) il te donne un formulaire et la liste des pièces à fournir. Le dossier doit être déposé sur place avec accusé de réception.
    Cliquer ici pour agrandir


  6. Les membres suivants ont remercié mouzak pour ce message :

    speed (20/10/2015)

  7. #5
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    Par défaut Re : Tribunal

    merci, mais c'est la mairie de la casbah qui dépend du tribunal de Baïnem

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