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Article 18 du code des marchés publics


ychaouche

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Salam,

 

L'article 18 dit la chose suivante :

 

 

[...]

Si les montants cités à l’article 13 ci-dessus, sont

dépassés au cours d’un même exercice budgétaire, au titre

d’un budget annuel, ou au cours d’un ou de plusieurs

exercices budgétaires, au titre d’un budget pluriannuel, il

est passé, dès lors, un marché dans lequel sont intégrées

les commandes antérieurement exécutées, qui sera soumis

à l’organe compétent de contrôle externe des marchés

publics.

[...]

 

Est-ce que ça veut dire qu'on doit comptabiliser toutes les dépenses par type (travaux, fournitures, études & services) de toutes nos commandes publiques et que dès que le montant de ces dépenses dépasse le seuil on doit passer un marché ? mais dans ce cas avec qui doit-il être passé s'il y a plusieurs prestataires pour les commandes précédentes ?

 

 

 

C'est un peu confus pour moi tout ça. Merci pour vos éclairages d'expert !

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salem, cet article est tres compliqué à comprendre il n ya personne qui peut t'expliquer clairement le sens de cet article même pas ce lui qui l'a proposé ( législateur ); mon conseil est de ne pas faire d'effort pour réaliser le projet , eux ils profitent du projet et vous c'est les prblemes (brigade ;;;;;)

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    • Bonjour, ceux qui ont le problème de limitation du débit upload, avez vous régler le problème ou trouver une solution ? Merci 
    • Netflix « Cet appareil n'est pas pris en charge par l'application » Pour les appareils sous Android  je vous apporte la solution au problème Netflix en affichant le message d'erreur « Cet appareil n'est pas pris en charge par l'application », un problème lors de l'exécution de la version officielle de l'application Netflix téléchargée depuis son site. Il semble que Netflix veuille rendre la vie plus difficile à ses utilisateurs sur les appareils non certifiés et la plupart des TV-Box chinoises, une pratique qu'il pratique depuis sa création et cela ne nous surprend pas, mais il a une solution simple . L’erreur Netflix affichant « Cet appareil n'est pas pris en charge par l'application », est un problème lors de l'exécution de la version officielle de l'application Netflix téléchargée depuis son site. Il semble que Netflix veuille rendre la vie plus difficile à ses utilisateurs sur les appareils non certifiés et la plupart des TV-Box chinoises, une pratique qu'il pratique depuis sa création et cela ne nous surprend pas, mais il a une solution simple . Explication du problème :  Netflix n'offre la compatibilité officielle de son application et l'option de qualité HD que sur les appareils qui passent son approbation, cela implique que seules les grandes marques internationales ont accès à ces options. Netflix rend les choses un peu plus difficiles pour les utilisateurs d'appareils non certifiés en proposant sur son site officiel une application qui génère de nouveaux problèmes de compatibilité. Pour installer Netflix et éviter l'erreur «  Cet appareil n'est pas pris en charge par l'application  », suivez le point suivant du manuel. Solutions : Ceci est un contenu masqué, merci de Se connecter ou S’inscrire    
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