Avocats-dz

La législation Algérienne en matière d’infractions informatique n’est pas assez mûre !! Le code Pénal dans l’article Art. 394 bis et s, prévoit bien des dispositions répressives en matière d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, mais le problème reste bien entendu de faire le lien de causalité entre le Hacker et le délit. Bon, il est vrai aussi que le code civil reconnait depuis peu la preuve informatique mais ça reste très limite ! À toi d’en juger à la lecture de l’article ci-après : "Art. 323 ter. — L'écrit sous forme électronique est admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité". Cela dit, si tu arrive à identifier le coupable, il risque comme même gros (Art. 394 bis. - (Loi n° 04-15 du 10 novembre 2004) portant code Pénal : Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois (3) mois à un (1) an et d’une amende de 50.000 DA à 100.000 DA, quiconque accède ou se maintient, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, ou tente de le faire. La peine est portée au double, lorsqu’il en est résulté soit la suppression soit la modification de données contenues dans le système. Lorsqu’il en est résulté une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de six (6) mois à deux (2) ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 DA à 150.000 DA).

Bonjour Samir, Bonjour à tous, je te remercie Samir d'avoir eu le courage de récupérelr le forum, espace de dialogue, de savoir, et de connaissance. Il semble que le site dérange, car il n'est pas dans la ligne éditoriale des Medias (presse, revue, etc...). FORUMDZ est le seul espace ou j'ai pu trouvé un peu de critique objective dans cette Algérie ou tout est parfait! Alors, tiens bon! et j'invite tout les amis du FORUM à ce réinscrire en masse, à parrainer d'autres user, comme ça, l'idiot de hacker et ses commanditaires comprenderons que pour FORUM DZ il ne s'agit que d'une TIHA ou NOUDA. Par ailleurs, j'invite les master du circuit à retrouver la trace de celui qui à fait le coup, suite à quoi je me chargerai de lui (sur le plan judiciaire bien entendu !). Bonne continuation à tous.