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L’arabisation des documents cause une vraie panique près des tribunaux et des Cours


Invité salimdz

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Invité salimdz

Tribunaux

Les avocats se sont précipités pour inscrire leurs affaires avant l’entrée en vigueur du nouvel amendement

L’arabisation des documents cause une vraie panique près des tribunaux et des Cours

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Les différents tribunaux et cours à travers le territoire national ont observé, ce week-end, un véritable trouble après la précipitation des blouses noires à inscrire le plus grand nombre d’affaires avant l’entrée en vigueur du nouveau code des procédures civiles, à partir d’hier, portant essentiellement l’arabisation de tous les documents et le rejet des documents en langue Française. Les avocats ont été, comme prévu, épris d’une véritable hystérie suite à l’entrée en vigueur, hier, de la loi n°08-09, datée du 25 Avril 2008. La plupart des avocats se sont précipités aux tribunaux appartenant aux différents cercles de leur compétence où les affaires de leurs clients sont inscrites. Ils étaient en course contre le temps pour prescrire le plus grand nombre d’affaires afin d’éviter les complications dues à la traduction de tous les documents qui seront déposés auprès de la justice, actuellement une mesure obligatoire, en vertu de la loi sus indiquée, qui n’est pas applicable à effet rétroactif.

 

De longues chaînes d’attentes se sont formées au niveau des sièges des bureaux de régulation, jusqu’au point où les avocats se sont disputés suite à la grande foule qu’ont formé ces derniers attendant les résultats de leur inscription.

 

Suite aux délais qui ont été fixés pour la fin de cette opération, environ 300 avocats se sont présentés au siège de la Cour Suprême et certains d’entre eux sont restés dans le bâtiment de la Cour jusqu’à une heure tardive d’hier

 

source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/?idc=148

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    • C'est ce que fait aussi Sonelgaz les branchements doivent passer par l'entrée principale de l'abonné pour une question juridique dans notre bureaucratie les factures font foi de justification de domicile. Mais si AT le fait  c'est incompréhensible.
    • @Gt3Dz bien...même si l'activation est probablement pour 2025....
    • Début des travaux rue Abou Nouas à Hydra.  
    • Svp...expliquez moi un truc que j'essaye de comprendre...DEPUIS 5 ANS !!!! pourquoi AT place la fible par la porte principale de immeuble et des abonnés ?!! Pourquoi ils n'utilisent pas le même endroit que les lignes téléphoniques (qui seront supprimées)??   Pourquoi casser l'immeuble ? Pourquoi défigurer tout et rafistoler avec du plâtre  ?!  Wallah ça me dépasse !!!!!!!
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