Aller au contenu
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

terrain acte dans l’indivision

hakim31

Par hakim31
dans Juridique et administratif

 Share

Messages recommandés

  • Modérateurs
mouzak Proficient

mouzak

Posté(e)
  • Modérateurs
Posté(e)

C'est une assez longue procédure. Il faut se renseigner sur le nombre d'héritiers ou de personnes dans cette indivision et surtout leur bonne foi et leur volonté de partager et de participer surtout aux frais qui en découlent. Sinon le notaire ne peut rien à cette étape " l'acquisition". Il faut acheter et commencer à courir soit que les héritiers ou le vendeur entame cette procédure mais cela m'étonnerait, s'ils ne l'ont pas fait c'est qu'ils ne se soucient que du gain, pour eux c'est leur terrain généralement acquit par voie d'héritage.

Pour quitter l'indivision, il y a deux voies :

La première administrative et qui consiste à demander un permis de lotir à l'APC qui l'adresse à la direction de l'urbanisme mais qui doit recevoir l'approbation d'un tas d'organismes tels la protection civile car il faut que le lotissement ait toutes les commodités et servitudes. (accès, chemins de 06 mètres, trottoirs, assainissement, eau, gaz etc...). C'est trop long mais le problème de l'indivision est ainsi définitivement réglé et chacun récupère son acte de propriété de sa propre parcelle.

Attention à l'achat le vendeur peut vous dire que je vous vends le terrain avec l'acte de propriété notarié. C'est exact sauf qu'il vous vend seulement sa part qui n'est jamais située dans le terrain global sans limites aucunes. Ex: si le terrain que vous visez et de 200 M² situé sur une parcelle globale de 3000 m² cela sera n'importe quelle 200 M² dans ce terrain.

La seconde procédure est judiciaire c'est la plus avantageuse et peut être plus rapide avec moins de tracasseries que la première. On s'adresse au tribunal pour demander de sortir de l'indivision, le juge désigne un expert géomètre qui va sur place et dresser la situation des lieux avec les limites de chacun et le juge rend son jugement. Une fois ce jugement en poche, c'est au notaire de vous établir votre acte de propriété individuel.

  • Like 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites
hakim31 Newbie

hakim31

Posté(e)
  • Auteur
Posté(e)

je vous remercie pour les procédures qu'il faut (Mouzak et Archipi) vraiment pas une chose facile , ya pas mieux d'acheter un terrain avec acte (plus cher ) mieux que courrier a gauche et droit pour les terrains dans l'indivision .

j'ai remarque les terrains dans l'indivision sont pas cher par apport au acte et ya de plus en plus d'annonce sur le net . j'ai décide je laisse tombé

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites
  • 5 years later...
malouki Enthusiast

malouki

Posté(e)
Posté(e)

Bonjour

un renseignement pour un copain

Voilà ils sont 1 beau frère 1 père et son fils

ils ont acheté un terrain de 400m2

200m2 pour le 1ere et les 200m2 restant c'est pour le père et le fils

chez le notaire ils ont fait 3 actes d achat

et on allait demander 2 permis de construire

ils leur on dit il faut sortir de l indivision avec votre beau frère

pour pouvoir dresser un nouveau cadastre

Car pour le moment il y a qu un numéro de cadastre

ensuite vous pouvez demander 2 permis de construire

1 pour le beau frère et 1 pour le père et son fils

Merci de me renseigner

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites
  • 2 months later...
HBM Newbie

HBM

Posté(e)
Posté(e)

bein oui

il faut sortir de l'indivise et ceci passe par 3 procédures deux sont civile et une administrative que tu ne peux pas la faire

 

la premiere c'est d'aller chez un geometre et procéder à un plans de morcellement et de continuer les démarches adminisratives qui peuvent prendfe juqu'a 10 ans

la seconde c'est qu'un des propriétaire attaque l'autre en justice ... et l'afffaire se résoud à l'amiable au bout de 6 à 12 mois

 

la 3ème comme je l'ai dit y a que le Wali qui a cette prérogative et uniquement pour des construction d'utilité publique

 

si non etant un terrain commun ... vous pouvez déposer un permis de construire commun (signé par l'ensemble des propriétaire, et garder le terrain et la maison construite comme une propriété commune )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
 Share
Aller sur la liste des sujets

  • Messages

    • laliche
      formuler z10 se probleme mytvonline2 avec king 365

      Par laliche · Posté(e)

      Salut, Essaye avec l'application OTT Navigator Pro (pas la version gratuite). Elle a des mises à jour fréquentes des Films et des séries. Le seul bémol c'est qu'elle est difficile à maitriser pour les novices. Sinon demande à ton fournisseur s'il peut t'envoyer un code MAC Stalker (url+ MAC) c'est beaucoup plus stable que le classique m3u
    • xChakib
      Problème de ping en FTTH

      Par xChakib · Posté(e)

      Bonjour, J'ai le même problème depuis 3-4j ( depuis le retour a notre débit initial)
    • Pepito
      formuler z10 se probleme mytvonline2 avec king 365

      Par Pepito · Posté(e)

      Bonjour, J’ai un problème sur les derniers ajouts de films et séries depuis plusieurs mois. J’ai un formuler 10 en boîtier et un abo OTT essential. -Sur ma télé j’utilise MyTvOnline2: Les derniers films apparaissent mais pas tous… Sur les séries c’est pire j’ai du avoir une nouvelle série en 6 mois. (J’ai essayé d’autres appli même problème ce n’est pas à jour sur les ajouts). -Sur mon Mac j’utilise une autre appli, même problèmes d’ajouts.  -Sur mon iPhone j’utilise MyTvOnline2: et là j’ai tout à jour, je ne comprends pas…  D’où vient le problème ? D’après moi pas de l’abonnement puisque ça marche parfaitement sur mon tph, pas du boîtier formuler parce que que j’ai le même problème sur mon Mac, et pas de l’appli MyTv puisque j’en ai essayé d’autre sur la télé et que cette appli marche sur mon tph
    • azedlal
      Nouvelle augmentation d'AT jusqu'à 2 Gbps !

      Par azedlal · Posté(e)

      HA , HA , Ce n'était même pas officiellement un bonus mais des essais des capacités du réseau. Quand c'est gratuit vous êtes le produit. 
    • alexidz1
      Problème de ping en FTTH

      Par alexidz1 · Posté(e)

      Salem tout le monde, Je voudrait votre aide pour un problème récent sur ma ligne de fibre. Il y a un mois mon ping vers les serveurs européens était entre 29 et 35 (paris), preuve de ceci en speedtest: Depuis une semaine, le ping a augmenté pour ne plus retomber en dessous de 52 sur paris jusqu'à 90 vers londres. J'ai essayé de redémarrer le modem, d'utiliser un câble Ethernet, rien ne fait. Tous les serveurs européens ont une latence augmentée. Mon voisin sur le même PBO n'a pas mon problème et joue toujours 20 de ping de moins que moi, et ce n'est non plus un problème d'installation car ce problème est récent. Je voudrais savoir grâce a votre aide où est le soucis et comment le régler. Merci d'avance.
×
×
  • Créer...