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hakim31

terrain acte dans l’indivision

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Salam, j’ai trouvé un terrain pour construire mais avec acte dans l’indivision j’ai peur de l’acheté si aura des problèmes avec l’acte indivision. je me demande si on peut faire une chose chez le notaire ?

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C'est une assez longue procédure. Il faut se renseigner sur le nombre d'héritiers ou de personnes dans cette indivision et surtout leur bonne foi et leur volonté de partager et de participer surtout aux frais qui en découlent. Sinon le notaire ne peut rien à cette étape " l'acquisition". Il faut acheter et commencer à courir soit que les héritiers ou le vendeur entame cette procédure mais cela m'étonnerait, s'ils ne l'ont pas fait c'est qu'ils ne se soucient que du gain, pour eux c'est leur terrain généralement acquit par voie d'héritage.

Pour quitter l'indivision, il y a deux voies :

La première administrative et qui consiste à demander un permis de lotir à l'APC qui l'adresse à la direction de l'urbanisme mais qui doit recevoir l'approbation d'un tas d'organismes tels la protection civile car il faut que le lotissement ait toutes les commodités et servitudes. (accès, chemins de 06 mètres, trottoirs, assainissement, eau, gaz etc...). C'est trop long mais le problème de l'indivision est ainsi définitivement réglé et chacun récupère son acte de propriété de sa propre parcelle.

Attention à l'achat le vendeur peut vous dire que je vous vends le terrain avec l'acte de propriété notarié. C'est exact sauf qu'il vous vend seulement sa part qui n'est jamais située dans le terrain global sans limites aucunes. Ex: si le terrain que vous visez et de 200 M² situé sur une parcelle globale de 3000 m² cela sera n'importe quelle 200 M² dans ce terrain.

La seconde procédure est judiciaire c'est la plus avantageuse et peut être plus rapide avec moins de tracasseries que la première. On s'adresse au tribunal pour demander de sortir de l'indivision, le juge désigne un expert géomètre qui va sur place et dresser la situation des lieux avec les limites de chacun et le juge rend son jugement. Une fois ce jugement en poche, c'est au notaire de vous établir votre acte de propriété individuel.

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Et puis bon courage, la paperasse c'est vraiment embêtant !

Tu peux aussi t'adresser à la direction des domaines / cadastres pour te renseigner d'avantages.

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je vous remercie pour les procédures qu'il faut (Mouzak et Archipi) vraiment pas une chose facile , ya pas mieux d'acheter un terrain avec acte (plus cher ) mieux que courrier a gauche et droit pour les terrains dans l'indivision .

j'ai remarque les terrains dans l'indivision sont pas cher par apport au acte et ya de plus en plus d'annonce sur le net . j'ai décide je laisse tombé

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Bonjour

un renseignement pour un copain

Voilà ils sont 1 beau frère 1 père et son fils

ils ont acheté un terrain de 400m2

200m2 pour le 1ere et les 200m2 restant c'est pour le père et le fils

chez le notaire ils ont fait 3 actes d achat

et on allait demander 2 permis de construire

ils leur on dit il faut sortir de l indivision avec votre beau frère

pour pouvoir dresser un nouveau cadastre

Car pour le moment il y a qu un numéro de cadastre

ensuite vous pouvez demander 2 permis de construire

1 pour le beau frère et 1 pour le père et son fils

Merci de me renseigner

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bein oui

il faut sortir de l'indivise et ceci passe par 3 procédures deux sont civile et une administrative que tu ne peux pas la faire

 

la premiere c'est d'aller chez un geometre et procéder à un plans de morcellement et de continuer les démarches adminisratives qui peuvent prendfe juqu'a 10 ans

la seconde c'est qu'un des propriétaire attaque l'autre en justice ... et l'afffaire se résoud à l'amiable au bout de 6 à 12 mois

 

la 3ème comme je l'ai dit y a que le Wali qui a cette prérogative et uniquement pour des construction d'utilité publique

 

si non etant un terrain commun ... vous pouvez déposer un permis de construire commun (signé par l'ensemble des propriétaire, et garder le terrain et la maison construite comme une propriété commune )

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    • les dalle ips ne seront jamais a la hauteur pour le noir...mais en algerie tu n'as pas le choix ! sois tu achetes un truc pourri...sois tu un truc HYPER cher !
    • Je viens de voir une vidéo comparative de la nano 86 et la q60r de samsung qui donne pas envie d'acheter la nano 86  
    • Je suis dans la même situation j'ai une samsung led 32 " de 2012 et j'ai besoin d'une nouvelle télé. C'est aussi la longévité et le burn in qui me font hésiter. Mais de ce que j'ai vu en terme de qualité d'image la nano86 c'est pas terrible pour le cinéma. Surtout pour la couleur noir. Les autres marques en milieu de gamme ne sont pas une option non plus. Parce que j'ai un critère d'achat auquel j'accorde beaucoup d'importance, c'est que j'aime pas me faire plumer et j'aime en avoir pour mon argent. Donc j'accorde beaucoup d'importance au rapport qualité prix. La LG cx est une télé haut de gamme qui coûte 27 millions ici et en France elle coûte 1700 Euros (donc c'est le même prix qu'en France au taux officiel et beaucoup moins cher au taux parallèle).  Si tu achètes une télé milieu de gamme en Algérie qui ne vient pas de lg comme la sony xf9005 ou la samsung q60r, elles coûtent 26 ou 27 millions ici (comme la cx) alors qu'en Europe ce genre de télé est vendu à moins de 1000 Euros.  
    • Après, à débit égal, on peut voir des différences de vitesse "à l'oeil nu". C'est dû à quoi ? Ca se passe au niveau du PC ? Pas du débit ? Par exemple, je veux dire qu'à débit égal, le même site peut un jour aller vite et le lendemain ramer. Ca m'a toujours intrigué.
    • Bonjour, j ai une télé ENIE LED elle fonctionnais bien depuis 2015, aujourd'hui j ai eu un problème c est que son image je la voie en double , pourriez vous me conseiller a faire quoi?merci par avance de votre réponse. Cordialement.
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