Aller au contenu
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

terrain acte dans l’indivision


hakim31

Messages recommandés

  • Modérateurs

C'est une assez longue procédure. Il faut se renseigner sur le nombre d'héritiers ou de personnes dans cette indivision et surtout leur bonne foi et leur volonté de partager et de participer surtout aux frais qui en découlent. Sinon le notaire ne peut rien à cette étape " l'acquisition". Il faut acheter et commencer à courir soit que les héritiers ou le vendeur entame cette procédure mais cela m'étonnerait, s'ils ne l'ont pas fait c'est qu'ils ne se soucient que du gain, pour eux c'est leur terrain généralement acquit par voie d'héritage.

Pour quitter l'indivision, il y a deux voies :

La première administrative et qui consiste à demander un permis de lotir à l'APC qui l'adresse à la direction de l'urbanisme mais qui doit recevoir l'approbation d'un tas d'organismes tels la protection civile car il faut que le lotissement ait toutes les commodités et servitudes. (accès, chemins de 06 mètres, trottoirs, assainissement, eau, gaz etc...). C'est trop long mais le problème de l'indivision est ainsi définitivement réglé et chacun récupère son acte de propriété de sa propre parcelle.

Attention à l'achat le vendeur peut vous dire que je vous vends le terrain avec l'acte de propriété notarié. C'est exact sauf qu'il vous vend seulement sa part qui n'est jamais située dans le terrain global sans limites aucunes. Ex: si le terrain que vous visez et de 200 M² situé sur une parcelle globale de 3000 m² cela sera n'importe quelle 200 M² dans ce terrain.

La seconde procédure est judiciaire c'est la plus avantageuse et peut être plus rapide avec moins de tracasseries que la première. On s'adresse au tribunal pour demander de sortir de l'indivision, le juge désigne un expert géomètre qui va sur place et dresser la situation des lieux avec les limites de chacun et le juge rend son jugement. Une fois ce jugement en poche, c'est au notaire de vous établir votre acte de propriété individuel.

  • Like 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je vous remercie pour les procédures qu'il faut (Mouzak et Archipi) vraiment pas une chose facile , ya pas mieux d'acheter un terrain avec acte (plus cher ) mieux que courrier a gauche et droit pour les terrains dans l'indivision .

j'ai remarque les terrains dans l'indivision sont pas cher par apport au acte et ya de plus en plus d'annonce sur le net . j'ai décide je laisse tombé

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 5 years later...

Bonjour

un renseignement pour un copain

Voilà ils sont 1 beau frère 1 père et son fils

ils ont acheté un terrain de 400m2

200m2 pour le 1ere et les 200m2 restant c'est pour le père et le fils

chez le notaire ils ont fait 3 actes d achat

et on allait demander 2 permis de construire

ils leur on dit il faut sortir de l indivision avec votre beau frère

pour pouvoir dresser un nouveau cadastre

Car pour le moment il y a qu un numéro de cadastre

ensuite vous pouvez demander 2 permis de construire

1 pour le beau frère et 1 pour le père et son fils

Merci de me renseigner

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 months later...

bein oui

il faut sortir de l'indivise et ceci passe par 3 procédures deux sont civile et une administrative que tu ne peux pas la faire

 

la premiere c'est d'aller chez un geometre et procéder à un plans de morcellement et de continuer les démarches adminisratives qui peuvent prendfe juqu'a 10 ans

la seconde c'est qu'un des propriétaire attaque l'autre en justice ... et l'afffaire se résoud à l'amiable au bout de 6 à 12 mois

 

la 3ème comme je l'ai dit y a que le Wali qui a cette prérogative et uniquement pour des construction d'utilité publique

 

si non etant un terrain commun ... vous pouvez déposer un permis de construire commun (signé par l'ensemble des propriétaire, et garder le terrain et la maison construite comme une propriété commune )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • Messages

    • @Sonkilary jai essayé tout...mais je n'arrive pas a linker redotpay avec paypal... que ce soit via APP ou via SMS je recois le message "nous n'avons pas pu confirmer identité" !!!! t'as entendu parler de cas pareils ?!    @yasi9898si tu as une idée je suis preneur..   javais lu il y a 2 semaines que paypal DZ n'acceptent plus les cartes etrangeres. un mec avait recu cette reponse de PP eux meme. il faut une carte DZ par une banque DZ....sachant que les banques DZ n'acceptent pas PP !!!!!!!!!!!!!
    • NOUVEAUTE interessante ! evolution interessante et qui concerne des millions d'algeriens ! pour les voyageurs vers la TUNISIE entre autres...on peut desormais payer la taxte via le net !   La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, jeudi dans un communiqué, le lancement d’un nouveau service de paiement en ligne de la taxe sur les titres de transport, via sa plateforme numérique dédiée au paiement des droits de timbre, « Tabioucom ». Ce service s’adresse aux détenteurs de passeports souhaitant voyager par voie terrestre ou ferroviaire vers les pays frontaliers. Il leur permet de s’acquitter à distance de la taxe applicable aux titres de transport, en utilisant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edhahabia, précise la même source. La DGI indique que ce service est disponible 24h/24h et 7j/7j, et accessible via le le meme site que la vignette AUTO. https://tabioucom.mf.gov.dz.
    • Il faut toujours qu'ils trouvent un moyen de compliquer des choses simples.. c'est fou.
    • Merci me je disais que ce n’était pas normal 
    • Problème réglé suite à l'intervention de l'ARPCE, je viens de m'abonner à la formule 15Mbp comme je le voulais.
×
×
  • Créer...