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Younès Grar « On fait semblant d’ouvrir le secteur »


Hicham

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Younes Grar. Expert en technologie de l’information et de la communication

 

«On fait semblant d’ouvrir le secteur»

 

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- Quelles sont vos premières appréciations concernant ce projet de loi ?

 

Ce texte a permis de supprimer quelques zones d’ombre qui existaient dans la première loi, ce qui est tout à fait normal parce que celle-ci a été élaborée en 2000, mais aujourd’hui les choses ont changé, il y a de nouvelles technologies et de nouvelles donnes. Il fallait une mise à jour, car il y a certains éléments qui n’avaient pas été pris en compte par l’ancien texte, comme les problèmes de chevauchement dans les missions de certains organismes, la portabilité du numéro et le dégroupage. On a aussi introduit les opérateurs virtuels. Il s’agit de la possibilité donnée à un opérateur mobile de venir sur le marché et d’offrir des services à valeur ajoutée à travers lesquels il peut avoir une part de marché, en louant l’infrastructure d’un opérateur existant, ou une capacité de son réseau, mais il aurait la latitude de développer ses propres offres, sous sa propre marque.

 

- Y a-t-il des dispositions que vous considérez comme des anomalies ?

 

Effectivement. Lorsqu’on élabore une loi, on droit prendre l’avis de tous les intervenants. A priori, cette loi était un consensus entre les différents acteurs. Or, l’acteur principal c’est l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) et on se rend compte que soit elle n’a pas été consultée, soit elle l’a été mais ses avis n’ont pas été pris en compte, puisqu’aujourd’hui elle rouspète et se plaint que ce texte la prive de certaines de ses prérogatives au profit du ministère. En principe, les missions de chacun sont bien définies : le ministère est responsable de la stratégie et de la politique du secteur, il met en place la réglementation et définit les règles du jeu. L’Autorité de régulation, elle, s’occupe de réguler. Mais si maintenant ces missions sont reprises par le ministère, cela va poser des problèmes et réduire le rôle de l’Autorité à néant, ce que craint cette dernière. Par ailleurs, la confection des cahiers des charges pour les activités où l’autorité a son mot à dire, est dévolue au ministère, alors que l’Autorité est seulement consultée. Cela n’est pas normal car le régulateur est l’arbitre du marché et devrait donc avoir son mot à dire. La question de l’homologation des équipements pose également problème parce qu’il faut savoir qu’en la matière, les délais sont d’ores et déjà trop longs pour donner les autorisations, alors que l’ARPT est pour le moment la seule à effectuer les contrôles. Qu’est-ce que cela va être si, comme le prévoit la loi, l’autorisation de l’ARPT ne suffisait plus et qu’il en fallait une autre du ministère. On est en train de bureaucratiser les différentes procédures. L’ARPT pose clairement le problème du conflit d’intérêt, puisque le ministre a un frère qui opère dans ce secteur et il y a donc un risque qu’il bloque les agréments des autres équipementiers concurrents, pour une raison ou une autre, afin de le favoriser, pour fabriquer les tablettes par exemple. En revanche, parmi les membres qui composent l’Autorité de régulation, il est exclu qu’il y ait parmi eux des personnes qui ont des intérêts dans des activités relevant du secteur.

 

- L’une des nouveautés de la loi est l’introduction du dégroupage (vieille revendication de l’ancien opérateur Lacom). Quelle est l’implication de cette mesure ?

 

En réalité, on fait semblant d’ouvrir le secteur, mais on le ferme d’un autre côté et on se retrouve avec un discours d’ouverture et des pratiques de monopole. C’est ce qui s’est passé avec Lacom. Même si on fait la meilleure loi du monde et qu’on ne veille pas à son exécution, on n’aura aucun résultat. Le dégroupage peut autoriser certains opérateurs à travailler d’une manière plus sereine, mais si c’est une mentalité chez l’opérateur public de bloquer les opérateurs privés, alors ce n’est pas la loi qui va régler les problèmes.

 

- Mais la loi impose à Algérie Télécom le dégroupage comme si la fermeture de la téléphonie fixe lui était imputable. N’est -ce pas plutôt un problème de volonté politique ?

 

Bien sûr parce que le dégroupage est un point de blocage dans le développement des télécoms. Mais l’Algérie n’est pas un cas spécifique dans le monde. En France, l’opérateur historique France Télécom a également tenté de résister à l’ouverture. L’opérateur historique a tendance à vouloir tout accaparer, mais il faut le forcer à s’ouvrir. Une manière de le forcer à le faire c’est que certains tronçons du réseau qu’il ne maîtrise pas ou qu’il exploite pour mener la vie dure aux autres opérateurs lui soient retirés et attribués au privé. Algérie Télécom sera gagnante puisque ce tronçon, elle va le louer, mais elle sera forcée d’ améliorer la qualité de service. Malheureusement, quant on a voulu ouvrir le secteur de la téléphonie fixe, on a mis Lacom dans une course où l’opérateur historique contrôlait la boucle locale, le backbone, l’international, etc.

La faillite était assurée. La nouvelle loi va obliger Algérie Télécom à ouvrir son réseau fixe, mais pas à 100%. Il s’agit de ne pas léser l’opérateur historique sans pour autant pousser à la faillite les opérateurs qui viendraient investir dans ce secteur. Il est important de définir les règles du jeu avant de lancer des appels d’offres.


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Bonjour,

M. Grar est l'un des premiers acteur de la privatisation du secteur en Algérie, tous le monde se souviens de GECOS. ce que j'ai à ajouter, il ne suffit pas de voter une loi pour le dégroupage, mais il faut aussi obliger AT à vendre ses services au ISP en respectant les bonnes pratiques concurrentielles et de la contrôler pour éviter les DUNPING comme elle a l'habitude de le faire, WLL gratuit contre LACOM, réduction du prix de l'Internet de 50% contre les ISP privés etc....

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