Odin91 Posté(e) le 22 octobre 2009 Share Posté(e) le 22 octobre 2009 Salut, Je cherche ou je peux trouver le code pénal algérien et surtout le chapitre qui parle de la cybercriminalité ! Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
meslouve Posté(e) le 22 octobre 2009 Share Posté(e) le 22 octobre 2009 salut, voila deux liens : http://lexalgeria.free.fr/ http://www.droit.mjustice.dz/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Odin91 Posté(e) le 22 octobre 2009 Auteur Share Posté(e) le 22 octobre 2009 y a pas un site ou on parle que de cybercriminalité ? ps: j'ai fais une gaffe et je veux savoir si je risque quelque chose. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Travmania Posté(e) le 22 octobre 2009 Share Posté(e) le 22 octobre 2009 y a pas un site ou on parle que de cybercriminalité ? ps: j'ai fais une gaffe et je veux savoir si je risque quelque chose. Ewww !!!! Quel genre de gaffe ? Je te conseille de poster ta requête sur la section Juridique et administratif. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
bedmo Posté(e) le 22 octobre 2009 Share Posté(e) le 22 octobre 2009 Le code pénal ne contient que deux ou trois articles concernant la cybercriminalité (pas des choses importants). Il faut consultez le nouveau loi des crimes liés aux technologies de l'information et de communication. En tout cas, si cette "gaffe" n'a aucune relation avec le te.rro.risme, vous êtes loin d'être accusé. Attention: c'est juste une avis, il doit pas être considéré comme une consultation juridique. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Administrateurs Lyès Posté(e) le 22 octobre 2009 Administrateurs Share Posté(e) le 22 octobre 2009 MDR j'imagine si un te.rr.ori.ste demandé sur ForumDZ ce qu'il risque :D Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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