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Code pénal DZ


Odin91

Messages recommandés

Le code pénal ne contient que deux ou trois articles concernant la cybercriminalité (pas des choses importants).

 

Il faut consultez le nouveau loi des crimes liés aux technologies de l'information et de communication.

 

En tout cas, si cette "gaffe" n'a aucune relation avec le te.rro.risme, vous êtes loin d'être accusé.

 

Attention: c'est juste une avis, il doit pas être considéré comme une consultation juridique.

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