Code pénal DZ

[Odin91]

Salut,

 

 

Je cherche ou je peux trouver le code pénal algérien et surtout le chapitre qui parle de la cybercriminalité !

 

 

Merci

[meslouve]

salut,

voila deux liens : http://lexalgeria.free.fr/ http://www.droit.mjustice.dz/

[Odin91]

y a pas un site ou on parle que de cybercriminalité ?

 

ps: j'ai fais une gaffe et je veux savoir si je risque quelque chose.

[Travmania]

y a pas un site ou on parle que de cybercriminalité ?

 

ps: j'ai fais une gaffe et je veux savoir si je risque quelque chose.

 

Ewww !!!! Quel genre de gaffe ?

 

Je te conseille de poster ta requête sur la section Juridique et administratif.

[bedmo]

Le code pénal ne contient que deux ou trois articles concernant la cybercriminalité (pas des choses importants).

 

Il faut consultez le nouveau loi des crimes liés aux technologies de l'information et de communication.

 

En tout cas, si cette "gaffe" n'a aucune relation avec le te.rro.risme, vous êtes loin d'être accusé.

 

Attention: c'est juste une avis, il doit pas être considéré comme une consultation juridique.

[Lyès]

MDR j'imagine si un te.rr.ori.ste demandé sur ForumDZ ce qu'il risque :D