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resident a l'etranger (demenagement )


didiss

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salam.

je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans

genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila

merci

re

ok j'ai eu ma repence

effectivement si possible via une carte delivrè par le consulat CCR

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CCR : Certificat de Changement de Résidence, d après le responsable de ce service au consulat de Bobigny, c'est une fois pour toute la vie et par couple, mais tu ne rends pas ta résidence pour autant, tu rends juste la carte consulaire et tu la récupère six mois après avec la mention : a déjà bénéficié d'un CCR

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La délivrance d'un certificat de changement de résidence ne se fait qu'une fois dans la vie .Elle entraîne systématiquement la radiation du bénéficiaire des registres de l'immatriculation consulaire.To****ois, sa ré immatriculation peut se faire après un délai de six (06) mois, et ce sur présentation de tout document probant délivré par les Autorités Douanières Algériennes, attestant de l'utilisation du certificat de changement de résidence

 

 

Communiqué :

 

Levée de la mesure relative au Certificat de Changement de Résidence

 

 

Le Consulat d’Algérie à Vitry-sur-Seine informe les ressortissants de la levée, à compter du 30 janvier 2009, de la mesure en vigueur depuis septembre 2008 concernant la délivrance du Certificat de Changement de Résidence aux nationaux, à l'occasion de leur retour définitif en Algérie,

 

Cette mesure subordonnait la délivrance du Certificat de Changement de Résidence à la restitution aux autorités françaises de la Carte de Séjour du ressortissant demandeur du C.C.R ainsi qu’à la présentation au Consulat d’une attestation de remise de cette carte.

 

 

Certificat de Changement de Résidence (C.C.R)

 

C.f : Article 202 du code des douanes, loi de finances N° 84-21 du 24/12/1984

 

Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, et qui n’ont jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence, peuvent importer en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi de Finances, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l'Algérie.

 

Conditions d’obtention

Être immatriculé au Consulat en qualité de « Principal »

Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier

N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence (C.C.R)

La contre valeur du déménagement compris est de :

1.500.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur

2.000.000 DA pour les autres catégories, selon le taux en vigueur

Seul un (1) véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières :

 

- Un véhicule de tourisme neuf dont la cylindrée droit être égale ou inférieur à :

2.500 CC pour Diesel

2.000 CC pour Essence

- Ou un véhicule utilitaire neuf dont le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kgs

 

- Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation

 

Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à 2.500cc et les véhicules de tourisme essence dont la cylindrée est supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique additionnelle (TVA) de 25%.

 

La contre valeur du déménagement comprend également les effets et objets personnels composant le mobilier domestique destiné à l'usage personnel et celui du conjoint et des enfants mineurs.

 

Les bateaux de plaisance, scooter de mer, Zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

 

Pièces à fournir avant l’accord définitif

Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Consul

Une attestation sur l'honneur attestant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un CCR

Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus 02 photocopies

Passeport en cours de validité plus photocopies des pages écrites

Certificat de résidence ou carte d’identité française plus 02 photocopies (recto verso)

Attestation de sécurité sociale ou carte vitale plus 01 photocopie

Justificatif de domicile récent plus 01 photocopie

Pour les femmes – « Acte de naissance de moins de trois (03) mois avec mention marginale»

Copie du jugement de divorce pour les femmes divorcées

Pour les salariés :

Une ou plusieurs attestations de travail couvrant les trois dernières années ou les bulletins de salaire des trois dernières années + photocopies

Attestation de chômage (ANPE-ASSEDIC) couvrant les trois dernières années + photocopies

Pour les invalides ou retraités :

Carte d’invalidité ou Titre de retraite (justificatifs ressources) des trois dernières années + photocopies

Pour commerçants :

K-BIS + 2 photocopies

Pour les étudiants :

Certificats de scolarité « Étudiant » - couvrant les trois dernières années plus photocopies

Pièces à fournir après l’accord définitif

Carte grise du véhicule pour l’exportation + 02 photocopies

Facture du véhicule + 02 photocopies et certificat d’immatriculation véhicule neuf

Inventaire détaillé + photocopie

Carte grise du véhicule à deux roues + 02 photocopies + 02 photocopies de la facture

Important

La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des dossiers, est indispensable.

 

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois fixé par les autorités préfectorales mentionné sur la carte d'immatriculation du véhicule.

Conformément au message de la Direction Générale des Douanes Algériennes N° 709/DGD/SP/D.131 du 21/06/2007, la présence du titulaire du certificat de Changement de Résidence (CCR) est désormais exigée lors de l'accomplissement des formalités douanières. Les procurations ne sont plus acceptées.

 

 

http://www.consulatalgerie-vitry.org/affaires_consulaires/CCR.htm

 

 

http://www.consulatalgerielille.org/ccr.htm

 

http://www.consulat-algerie-grenoble.org/index_fichiers/Page437.htm

 

http://metz.consulat-algerie.com/images/file/FORMULAIRE_CONDITIONS_CCR(1).pdf

 

http://metz.consulat-algerie.com/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=55

 

http://www.consulat-algerie.ch/infodz.html

Modifié par Djoss
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  • 6 months later...

salem

 

j'ai pas très bien compris. ca veut dire quoi au juste?

 

par exemple si je veux rendre service à un ami et que je veux lui faire bénéficier de ma carte d'immatriculation consulaire (carte blanche), est-ce que je pourrais le faire? et est-ce que le consulat m'en redonnera une autre plus tard? où bien est-ce que ça veut dire que ma carte est délivrée une SEULE fois dans ma vie?

 

parce-que à part faire rentrer du matériel au bled je ne vois pas trop son utilité. par ailleurs j'ai entendu dire que cette carte vaut de l'or et que beaucoup sont prêt à donner jusqu'à 1500 euros pour que quelqu'un qui la possède la revende. Est-ce vrai? si dans mon cas, je souhaite en effet en faire profiter quelqu'un d'autre est-ce que plus tard j'aurai droit d'en refaire une? j'ai cru comprendre que c'est tous les 5 ans?

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Âge du domaine L'âge du domaine peut vous donner une idée de la fiabilité d'un site. C’est parce que généralement les sites Web qui existent depuis longtemps doivent avoir fait quelque chose de bien pour être toujours en activité. Il convient toutefois de noter que certains propriétaires de sites peuvent acheter des domaines anciens dans le but d'essayer de tromper les gens en leur faisant croire qu'ils sont en activité depuis longtemps. L'âge du domaine à lui seul ne suffit donc pas à confirmer si un site est digne de confiance ou non. Expiration du domaine La date d'enregistrement d'un domaine indique la date à laquelle il a été enregistré et sa date d'expiration indique sa date d'expiration. La date d'expiration d'un domaine peut vous donner une idée de la sécurité du site. Les fraudeurs ont tendance à changer régulièrement de domaine, ce qui peut les empêcher de durer longtemps. Ils peuvent simplement créer des sites à court terme sur différents domaines et les utiliser à des fins frauduleuses. Vous pouvez ainsi vérifier quand le domaine a été enregistré et quand il doit expirer pour vous donner une idée si le propriétaire envisage de rester en activité pendant longtemps ou simplement de s'installer pendant une courte période pour passer à autre chose une fois ses activités illégitimes exposées. Détails WHOIS Consultez les informations WHOIS pour connaître les détails de l'enregistrement du domaine. Les informations WHOIS révèlent généralement les coordonnées, ou au moins le pays, du propriétaire du domaine, ce qui vous permet de vérifier son identité. Il est important de noter que certaines personnes utilisent la confidentialité du domaine ou du WHOIS pour masquer leurs coordonnées, vous empêchant ainsi d'accéder à leurs informations. Cela vaut néanmoins la peine d'essayer. Navigation sécurisée Assurez-vous que le site que vous consultez est sécurisé. Les sites sécurisés utilisent généralement le protocole HTTPS et disposent d'un certificat SSL/TLS valide. Ce certificat permet de chiffrer les données et de protéger vos informations personnelles. Pour vérifier que le site possède ce certificat, recherchez l'icône de cadenas dans la barre d'adresse. Assurez-vous également que l'URL commence par « https ». Conception et contenu professionnels En général, un site qui fait des affaires légitimes s'assurera d'avoir un design professionnel et ne plaisantera pas avec son bon contenu. Une fois que vous voyez un site avec de mauvaises images, une grammaire médiocre et de nombreuses fautes d'orthographe, vous savez que quelque chose ne va pas. Cela ne le rend pas dangereux, mais cela montre qu'il n'est pas bien géré. Soyez prudent lorsque vous visitez de tels sites. 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Méfiez-vous des faux avis et soyez attentif aux signaux d'alarme, comme les avis qui se ressemblent, car les propriétaires de sites se font souvent passer pour des utilisateurs et publient eux-mêmes des avis sur leurs sites. Certains paient même des tiers pour leur donner de bons avis. Assurez-vous que les avis sont détaillés et sensés et n'oubliez pas de comparer les avis de différentes plateformes. Coordonnées Les sites légitimes n'ont rien à cacher et fournissent donc des coordonnées claires et légitimes. Celles-ci incluent généralement l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Service client Les sites professionnels sont toujours sérieux envers leurs clients et offrent donc un excellent service client. Les sites qui rendent difficile l'accès en cas de problème ne sont certainement pas dignes de confiance. Conclusion Bien que les conseils ci-dessus devraient vous aider à mieux décider si un site est fiable ou non, ils ne sont qu'une indication. Certains sites peuvent ne pas présenter certains des éléments mentionnés ci-dessus tout en étant sûrs et fiables. D'autres sites peuvent remplir certaines conditions tout en présentant un risque.
    • lyes...nimporte qui peut ouvrir un compte....mais il ne sert a rien sauf s'il est confirmé/verifié....et on fait cela avec une procedure....normalement tu sais ca...toute les "banques" fonctionnent comme ca....
    • je vois...je dois donc faire un test reel...et on verra... preuve en est que toute l'algerie...et le monde CONFIRME qu'il faut une carte debit/iban pour confirmer le compte....or j'ai confirmé ca avec juste un ID.... toute la terre s'est trompée ? on dirait bien vu que meme dans paypal cette info n'est pas explicite...
    • Pour ma part, les techniciens sont passés aujourd’hui pour installer la ligne, mais il n’y a pas encore de connexion internet. Edit : fallait juste activé une carte j'ai cru qu'il allait transfer le solde de jours directement 
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