Jump to content

resident a l'etranger (demenagement )


Recommended Posts

salam.

je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans

genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila

merci

Link to post
Share on other sites
salam.

je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans

genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila

merci

re

ok j'ai eu ma repence

effectivement si possible via une carte delivrè par le consulat CCR

Link to post
Share on other sites

CCR : Certificat de Changement de Résidence, d après le responsable de ce service au consulat de Bobigny, c'est une fois pour toute la vie et par couple, mais tu ne rends pas ta résidence pour autant, tu rends juste la carte consulaire et tu la récupère six mois après avec la mention : a déjà bénéficié d'un CCR

  • Like 1
Link to post
Share on other sites
  • Moderators

La délivrance d'un certificat de changement de résidence ne se fait qu'une fois dans la vie .Elle entraîne systématiquement la radiation du bénéficiaire des registres de l'immatriculation consulaire.To****ois, sa ré immatriculation peut se faire après un délai de six (06) mois, et ce sur présentation de tout document probant délivré par les Autorités Douanières Algériennes, attestant de l'utilisation du certificat de changement de résidence

 

 

Communiqué :

 

Levée de la mesure relative au Certificat de Changement de Résidence

 

 

Le Consulat d’Algérie à Vitry-sur-Seine informe les ressortissants de la levée, à compter du 30 janvier 2009, de la mesure en vigueur depuis septembre 2008 concernant la délivrance du Certificat de Changement de Résidence aux nationaux, à l'occasion de leur retour définitif en Algérie,

 

Cette mesure subordonnait la délivrance du Certificat de Changement de Résidence à la restitution aux autorités françaises de la Carte de Séjour du ressortissant demandeur du C.C.R ainsi qu’à la présentation au Consulat d’une attestation de remise de cette carte.

 

 

Certificat de Changement de Résidence (C.C.R)

 

C.f : Article 202 du code des douanes, loi de finances N° 84-21 du 24/12/1984

 

Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, et qui n’ont jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence, peuvent importer en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi de Finances, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l'Algérie.

 

Conditions d’obtention

Être immatriculé au Consulat en qualité de « Principal »

Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier

N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence (C.C.R)

La contre valeur du déménagement compris est de :

1.500.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur

2.000.000 DA pour les autres catégories, selon le taux en vigueur

Seul un (1) véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières :

 

- Un véhicule de tourisme neuf dont la cylindrée droit être égale ou inférieur à :

2.500 CC pour Diesel

2.000 CC pour Essence

- Ou un véhicule utilitaire neuf dont le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kgs

 

- Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation

 

Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à 2.500cc et les véhicules de tourisme essence dont la cylindrée est supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique additionnelle (TVA) de 25%.

 

La contre valeur du déménagement comprend également les effets et objets personnels composant le mobilier domestique destiné à l'usage personnel et celui du conjoint et des enfants mineurs.

 

Les bateaux de plaisance, scooter de mer, Zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

 

Pièces à fournir avant l’accord définitif

Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Consul

Une attestation sur l'honneur attestant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un CCR

Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus 02 photocopies

Passeport en cours de validité plus photocopies des pages écrites

Certificat de résidence ou carte d’identité française plus 02 photocopies (recto verso)

Attestation de sécurité sociale ou carte vitale plus 01 photocopie

Justificatif de domicile récent plus 01 photocopie

Pour les femmes – « Acte de naissance de moins de trois (03) mois avec mention marginale»

Copie du jugement de divorce pour les femmes divorcées

Pour les salariés :

Une ou plusieurs attestations de travail couvrant les trois dernières années ou les bulletins de salaire des trois dernières années + photocopies

Attestation de chômage (ANPE-ASSEDIC) couvrant les trois dernières années + photocopies

Pour les invalides ou retraités :

Carte d’invalidité ou Titre de retraite (justificatifs ressources) des trois dernières années + photocopies

Pour commerçants :

K-BIS + 2 photocopies

Pour les étudiants :

Certificats de scolarité « Étudiant » - couvrant les trois dernières années plus photocopies

Pièces à fournir après l’accord définitif

Carte grise du véhicule pour l’exportation + 02 photocopies

Facture du véhicule + 02 photocopies et certificat d’immatriculation véhicule neuf

Inventaire détaillé + photocopie

Carte grise du véhicule à deux roues + 02 photocopies + 02 photocopies de la facture

Important

La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des dossiers, est indispensable.

 

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois fixé par les autorités préfectorales mentionné sur la carte d'immatriculation du véhicule.

Conformément au message de la Direction Générale des Douanes Algériennes N° 709/DGD/SP/D.131 du 21/06/2007, la présence du titulaire du certificat de Changement de Résidence (CCR) est désormais exigée lors de l'accomplissement des formalités douanières. Les procurations ne sont plus acceptées.

 

 

http://www.consulatalgerie-vitry.org/affaires_consulaires/CCR.htm

 

 

http://www.consulatalgerielille.org/ccr.htm

 

http://www.consulat-algerie-grenoble.org/index_fichiers/Page437.htm

 

http://metz.consulat-algerie.com/images/file/FORMULAIRE_CONDITIONS_CCR(1).pdf

 

http://metz.consulat-algerie.com/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=55

 

http://www.consulat-algerie.ch/infodz.html

Edited by Djoss
  • Like 1
Link to post
Share on other sites
  • 6 months later...

salem

 

j'ai pas très bien compris. ca veut dire quoi au juste?

 

par exemple si je veux rendre service à un ami et que je veux lui faire bénéficier de ma carte d'immatriculation consulaire (carte blanche), est-ce que je pourrais le faire? et est-ce que le consulat m'en redonnera une autre plus tard? où bien est-ce que ça veut dire que ma carte est délivrée une SEULE fois dans ma vie?

 

parce-que à part faire rentrer du matériel au bled je ne vois pas trop son utilité. par ailleurs j'ai entendu dire que cette carte vaut de l'or et que beaucoup sont prêt à donner jusqu'à 1500 euros pour que quelqu'un qui la possède la revende. Est-ce vrai? si dans mon cas, je souhaite en effet en faire profiter quelqu'un d'autre est-ce que plus tard j'aurai droit d'en refaire une? j'ai cru comprendre que c'est tous les 5 ans?

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Posts

    • salut @fourwinds et saha Ftorek !! je confirme que j'ai rechargé plus de 5 fois pendant 2020 et meme pendant 2021, je ne saurais vous dire si j'ai dépassé les 6 recharges mais je crois l'avoir fait !! et c le point que t'as relevé sur le fait qu'ils ne repercutent pas les jours en plus lors d'une baisse des prix (c'est ce qui s'est passé quand je suis passé de 4mbs a 8mbs ,et etant presque sur que  le 10 mbs va de venir le debit minimal chez At (et je pense que ça sera aux alentours de septembre octobre ) , je ne voudrais pas que ça m'arrive encore une fois !! donc j'ai fait a peu pres le calcul et mes recharges actuelles tiendront jusqu'au debut septembre 2021 ;d'ici la nchallah on verra ; je Vien de vérifier mon EC et j'ai une balance de 132 jours !! donc ça va !! dites moi ce que vous pensez de mon raisonnement 
    • @genio " 6 mois......un certain nombre de bonus " ? combien exactement ? ils t’ont précisé ? ou c'est toujours les réponses approximatives qui sont balancées quand le client demande du précis et factuel......... De toutes façons au niveau des actels, ils sont autant informés que le clients et peur être moins (surtout les forumdziens) !!! Je me souviens précisément d 'une fois ou l'agent(e) actel disait que la promo 6J était terminé, alors qu’après rechargement elle y était toujours !!!!! Donc..... pas plus de 2 rechargements idoom (avec bonus 6J) depuis janvier ( avant les deux (02) de ce Ramdhan) et avant ça c'était en aout ! j'avais arrête, la course au rechargement, car entre temps était survenu la baisse de tarif, et elle n'avait pas été répercuté en augmentant le nombre de jours restants non consommés (pour certains, plusieurs mois voire un année !!!), c'était donc frustrant, après la baisse, de consommer de jours payés à un prix supérieur ( se faire arnaquer de la sorte par AT !!!) par rapport aux abonnés qui achètent juste ce qu'il faut au fur et à mesure....... mais, n'est ce pas @ZHealer qui avait fait un plein de bonus.......... illimité ?!
    • G.992.5_Annex_M, annexe M pour l'offre 4 Méga? Ne faut il pas éviter annexe M enabled (activé) à ce niveau de débit ? Regarde ICI : https://www.forumdz.com/topic/40253-lactivation-du-lannexm-pour-augmenter-upload/?tab=comments#comment-309934    
    • Saha ftourek @genio et merci pour tes feedback. Je sais très bien que c'est le topic 20 megas, mais comme toutes mes interrogations sur le snr sont faites pour atteindre justement ces 20 megas. Donc je pense que le topic snr peut tout à fait s'invité dans celui-ci ! 😉  Et pour ta recommandation de tester d'autres routeur, j'en ai testé 3, mon asus DSL-AC68U, un Huawei et un DLINK. L'asus est de loin le plus performant en terme de débit et de stabilité mais n'atteint que 16 à 17 mega 😞  Donc j'attends encore une super idée/astuce pour y remédier, je suis sur que la communauté va m'aider à  réaliser ce challenge ! Encore une fois merci à tous.  
    • Je pence que ce changement est du a l'augmentation des debits sur toute l'Algérie forçant forcément automatiquement le Channel plus stable à l'armoire pour ta connexion.       
×
×
  • Create New...