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resident a l'etranger (demenagement )


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salam.

je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans

genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila

merci

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salam.

je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans

genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila

merci

re

ok j'ai eu ma repence

effectivement si possible via une carte delivrè par le consulat CCR

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CCR : Certificat de Changement de Résidence, d après le responsable de ce service au consulat de Bobigny, c'est une fois pour toute la vie et par couple, mais tu ne rends pas ta résidence pour autant, tu rends juste la carte consulaire et tu la récupère six mois après avec la mention : a déjà bénéficié d'un CCR

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  • Moderators

La délivrance d'un certificat de changement de résidence ne se fait qu'une fois dans la vie .Elle entraîne systématiquement la radiation du bénéficiaire des registres de l'immatriculation consulaire.To****ois, sa ré immatriculation peut se faire après un délai de six (06) mois, et ce sur présentation de tout document probant délivré par les Autorités Douanières Algériennes, attestant de l'utilisation du certificat de changement de résidence

 

 

Communiqué :

 

Levée de la mesure relative au Certificat de Changement de Résidence

 

 

Le Consulat d’Algérie à Vitry-sur-Seine informe les ressortissants de la levée, à compter du 30 janvier 2009, de la mesure en vigueur depuis septembre 2008 concernant la délivrance du Certificat de Changement de Résidence aux nationaux, à l'occasion de leur retour définitif en Algérie,

 

Cette mesure subordonnait la délivrance du Certificat de Changement de Résidence à la restitution aux autorités françaises de la Carte de Séjour du ressortissant demandeur du C.C.R ainsi qu’à la présentation au Consulat d’une attestation de remise de cette carte.

 

 

Certificat de Changement de Résidence (C.C.R)

 

C.f : Article 202 du code des douanes, loi de finances N° 84-21 du 24/12/1984

 

Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, et qui n’ont jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence, peuvent importer en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi de Finances, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l'Algérie.

 

Conditions d’obtention

Être immatriculé au Consulat en qualité de « Principal »

Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier

N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence (C.C.R)

La contre valeur du déménagement compris est de :

1.500.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur

2.000.000 DA pour les autres catégories, selon le taux en vigueur

Seul un (1) véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières :

 

- Un véhicule de tourisme neuf dont la cylindrée droit être égale ou inférieur à :

2.500 CC pour Diesel

2.000 CC pour Essence

- Ou un véhicule utilitaire neuf dont le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kgs

 

- Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation

 

Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à 2.500cc et les véhicules de tourisme essence dont la cylindrée est supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique additionnelle (TVA) de 25%.

 

La contre valeur du déménagement comprend également les effets et objets personnels composant le mobilier domestique destiné à l'usage personnel et celui du conjoint et des enfants mineurs.

 

Les bateaux de plaisance, scooter de mer, Zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

 

Pièces à fournir avant l’accord définitif

Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Consul

Une attestation sur l'honneur attestant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un CCR

Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus 02 photocopies

Passeport en cours de validité plus photocopies des pages écrites

Certificat de résidence ou carte d’identité française plus 02 photocopies (recto verso)

Attestation de sécurité sociale ou carte vitale plus 01 photocopie

Justificatif de domicile récent plus 01 photocopie

Pour les femmes – « Acte de naissance de moins de trois (03) mois avec mention marginale»

Copie du jugement de divorce pour les femmes divorcées

Pour les salariés :

Une ou plusieurs attestations de travail couvrant les trois dernières années ou les bulletins de salaire des trois dernières années + photocopies

Attestation de chômage (ANPE-ASSEDIC) couvrant les trois dernières années + photocopies

Pour les invalides ou retraités :

Carte d’invalidité ou Titre de retraite (justificatifs ressources) des trois dernières années + photocopies

Pour commerçants :

K-BIS + 2 photocopies

Pour les étudiants :

Certificats de scolarité « Étudiant » - couvrant les trois dernières années plus photocopies

Pièces à fournir après l’accord définitif

Carte grise du véhicule pour l’exportation + 02 photocopies

Facture du véhicule + 02 photocopies et certificat d’immatriculation véhicule neuf

Inventaire détaillé + photocopie

Carte grise du véhicule à deux roues + 02 photocopies + 02 photocopies de la facture

Important

La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des dossiers, est indispensable.

 

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois fixé par les autorités préfectorales mentionné sur la carte d'immatriculation du véhicule.

Conformément au message de la Direction Générale des Douanes Algériennes N° 709/DGD/SP/D.131 du 21/06/2007, la présence du titulaire du certificat de Changement de Résidence (CCR) est désormais exigée lors de l'accomplissement des formalités douanières. Les procurations ne sont plus acceptées.

 

 

http://www.consulatalgerie-vitry.org/affaires_consulaires/CCR.htm

 

 

http://www.consulatalgerielille.org/ccr.htm

 

http://www.consulat-algerie-grenoble.org/index_fichiers/Page437.htm

 

http://metz.consulat-algerie.com/images/file/FORMULAIRE_CONDITIONS_CCR(1).pdf

 

http://metz.consulat-algerie.com/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=55

 

http://www.consulat-algerie.ch/infodz.html

Edited by Djoss
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  • 6 months later...

salem

 

j'ai pas très bien compris. ca veut dire quoi au juste?

 

par exemple si je veux rendre service à un ami et que je veux lui faire bénéficier de ma carte d'immatriculation consulaire (carte blanche), est-ce que je pourrais le faire? et est-ce que le consulat m'en redonnera une autre plus tard? où bien est-ce que ça veut dire que ma carte est délivrée une SEULE fois dans ma vie?

 

parce-que à part faire rentrer du matériel au bled je ne vois pas trop son utilité. par ailleurs j'ai entendu dire que cette carte vaut de l'or et que beaucoup sont prêt à donner jusqu'à 1500 euros pour que quelqu'un qui la possède la revende. Est-ce vrai? si dans mon cas, je souhaite en effet en faire profiter quelqu'un d'autre est-ce que plus tard j'aurai droit d'en refaire une? j'ai cru comprendre que c'est tous les 5 ans?

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    • Si tu veux dire le PC ? j'y pense des fois mais j'y crois pas, un 4770K avec 1070 Ti 16 GoDDR 2400 mhz SSD AIO, températures normales, Gaming Offline Très Fluide; j'avais un 2eme PC 4670K - RX470  même expérience... Si y avait un problème hardware jaurais jamais de game fluide... Je vais Changer bientot pour un Ryzen 5600X  mais Je pense pas ca règlera le problème... j'ai pris ma tour et j'ai test chez ma famille sur une autre Connexion Idoom ADSL 2 Mega cetait INFERNAL / INJOUABLE pire que chez moi. en 4G injouable ( test avec Ooredoo et Mobilis )... reste a tester Idoom 4G... vue vos retour je pense plutôt a un Problème dans la Wilaya de Annaba, la charge du réseau, configuration...  je suppose chaque branche régionale de AT gère son réseau de manière différente  avec la Promo du mois offert je suis tenter de passer a 20 mega et tenter d'activer l'annexe M mais comme j'ai dis vraiment pas envie de faire tourner leur boutique sur mon dos... car les 20 mega quils te donne sont partagés entre le quartier entier, possible aussi la co bug car pas de Débit minimal garanti ce qui créer le buffer bloat au niveau du Répartiteur ?  
    • En même temps Yacine, tu est la seule personne que je connaisse qui a des problèmes de ce genre, perso et tous mes amis, on a des ping de 40 à 80ms et personne ne ressent ce que tu décrit, à part bien sur quand on a des montés de ping, à la limite essaye avec la 4G pour être sur que le problème viens d'AT et non d'autres chose chez toi (ce que je commence vraiment à croire), voilà
    • Salut @1conito, je vais te décrire le ressenti de ma connexion 8mega en utilisation de tous les jours : en débit pure , j'ai un très bon download 0 problème. Youtube et surf  1080p bonne qualité 0 problème. Sur Twitch mauvaise qualité d'image 720p max... et Surtout en gaming Online : MicroLAG constant qui donne tres mal a la tete, et gros décalage dans l'action ( 200 ms a 500 ms a mon avis) malgré un PING affiché de 55 en GDMT ou 90 - 100 en ADSL 2+ et je me fais tué par des Noob a 0.5 de K/D alors que j'ai fait l'action parfaite ( sur les Kill Cam je tire a coté alors que chez moi je mets tout dedans et j'ai les HITMARKERS qui confirment... comme Si je suis DESYNCHRONISé avec le Jeux... je suis ancien joueurs de FPS , en partant de CS 1.6 en Lan et je suis plutot bon , actuellement j'ai 1.8 de K/D sur Warzone, j'avais 2.5 dans PUBG....Mais YA DES JOURS ma connexion se DEBRIDE ou SE SYNCHRONISE avec les Serveurs et cest le Carnage, Le jeux devient HYPER FLUIDE , Je fais que des Games a + de 20 kills, je croise des Streameurs que je tue EASY ..... La seule personne que j'ai vue jouer a l'aise en Algerie cest REDHAWK sur Warzone, et il ma dit hier quil Joue avec la 4G de AT et Stream avec Ooredoo...  Des fois j'arrive a avoir des games sans LAG en mode ADSL 2+ avec 100 de PING que en Mode GDMT avec 55 de PING, j'ai l'impression que le débit joue beaucoup , j'ai envie de tester la 20 mega mais j'ai pas envie de donner plus d'argent a cette société qui me pourris la vie, et restera le problème du UPLOAD sauf si j'arrive a passer en Annexe M peut etre ?
    • franchement avec un co pareil, tu devrais etre comblé , t'es quasiment en fast path, l'a ou t'a 5ms moi j'ai 25ms tes packet empruntent l'italie, ici a alger ça passe par l'espagne, le routage est different heureusement d'ailleurs mais au final on a le meme ping vers forumdz  
    • Salem les amis, comme Gt3Dz   l'a dit, ya eu un changement au niveau d'Algérie télécom j'ai remis le TP Link VR400 même résultats. tous les test ont été faits en mode G.DMT  Les Synchros sont les mêmes qu'avant, mon VR400 affiche pas le Fast path... je sais pas si je peux voir avec DDWRT... le TraceRoute a Forumdz.com est le même je crois. Et le plus important dans les Jeux aucun changement,  cette société va me rendre fou, a croire quils ont optimisé ou débridé la connexion pour le Site de Speed Test Seul ( pour remonter les Stats ? ) sur le Speedtest aujourdhui : Paris serveur Orange ou Keyyo :26 de ping, Serveur SFR ou ineside : 55 de ping.... les Test sur les Serveurs Algerie telecom de Alger, Oran donne de trés bon Ping de l'orde de 16 pour Alger, 21 pour Oran... Alors que j'avais un PING de 100 pour Alger.... cest un Upgrade de la Backbone  nationale ?  on peut déduire aussi que vu les tres bons PING ca veut dire que pas mal de Fibre a été posé, et que le Probleme PRINCIPALE d'Algérie Télécom cest quils n'ont pas une bonne configuration de la La priorisation des Packets et du TRAFIC Shaping, car vue la Surcharge du réseau, si les ingenieurs d'AT arrive a priorisé les petits packets en UDP des Jeux notre problème serait réglé depuis longtemps....  
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