Maitre Ben Slimane parle de l'association et de ForumDZ sur EL WATAN

[Samir_dz]

Bonjour à tous

 

Maitre Ben Slimane membre du forum et initiateur de l'association d'aide des usagers de l'Internet en Algérie a été interviewé par EL WATAN.

 

ForumDZ y est cité et l'article est visible sur ce lien :

 

http://www.elwatan.com/Maitre-Samir-Benslimane-Avocat-d

 

Maître Samir Benslimane. Avocat d’affaires spécialisé dans les TIC : « Il s’agit purement et simplement de publicité trompeuse »

A la tête d’un cabinet d’avocats à Béjaïa, Samir Benslimane intervient pour tous les besoins juridiques et fiscaux des sociétés, succursales, bureaux de liaison. Très porté sur les TIC et maîtrisant parfaitement l’outil informatique, Me Benslimane se prévaut d’une bonne expérience dans le domaine.

 

Peut-on considérer une offre illimitée avec condition comme étant une offre réellement illimitée ?

La réglementation en vigueur ne donne pas de définition de la notion d’offre illimitée. Ceci dit, il est vrai que dans la pratique, il existe une différence entre ce qui est annoncé par les publicités et la réalité des offres dites « illimitées » faites aux usagers de téléphonie mobile. En effet, derrière l’adjectif « illimité », par nature attractif pour le consommateur, on trouve des offres d’appels limités à des quotas de temps ou à des réseaux de destinataires déterminés. L’expression « offre illimitée » est par conséquent inappropriée. Il s’agit purement et simplement de publicité trompeuse et, comme telle, illicite et interdite. Cette dernière est définie dans la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, qui classe dans cette catégorie toute publicité « qui comporte des affirmations, indications ou représentations susceptibles d’induire en erreur sur l’identité, la quantité, la disponibilité ou les caractéristiques d’un produit ou d’un service ». Par ailleurs, l’ARPT a, dans une décision du 6 janvier 2009, fixé les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM. C’est en vertu de sa mission de « gendarme » de la concurrence sur le marché des télécommunications que l’ARPT a notamment imposé aux opérateurs d’assurer à leurs clients « une information exhaustive et sincère sur les conditions de toute offre promotionnelle ».

Quels sont les recours des consommateurs dans ce cas ?

Un utilisateur de téléphone mobile doit toujours avoir la faculté de résilier son abonnement. Mais s’il s’estime lésé et que l’opérateur avec lequel il a contracté répond défavorablement à sa demande, il peut également saisir l’ARPT dans le cadre de sa mission d’arbitre des litiges survenant entre les opérateurs de télécommunications et les utilisateurs. La loi 04-02 prévoit que « les prix et les tarifs doivent être indiqués de façon visible et lisible » et qu’ils « (…) doivent correspondre au montant total que doit payer le client pour l’acquisition d’un bien ou d’un service ». En outre, certaines clauses sont considérées comme abusives dans ce type de contrat, notamment celles par lesquelles l’opérateur restreint les éléments essentiels des contrats conclus entre lui et le consommateur. Et, parmi ces éléments, figurent les spécificités et la nature des biens et/ou services ainsi que les prix et tarifs. Le consommateur peut donc invoquer, à l’appui de sa plainte, cette législation protectrice de ses droits.

Vous avez initié il y a quelque temps un projet d’association de consommateurs de TIC en Algérie. Où en êtes-vous ?

Nous en sommes au point mort. Beaucoup d’engouement verbal de la part des internautes et membres des forums spécialisés, mais très peu de personnes engagées ! C’est en 2008 que nous avons initié la création de l’association des usagers de l’internet en Algérie, à travers le site Internet spécialisé en nouvelles technologies http://www.forumdz.com. L’idée étant de permettre aux usagers des TIC, en Algérie, de se défendre vis-à-vis des abus des opérateurs ! Pour rappel, TIC est l’acronyme de « technologies de l’information et de la communication ». Ce concept englobe aussi bien l’internet que la téléphonie, l’outil informatique, les cartes bancaires, l’administration électronique, etc. Il ne s’agit pas d’initier une révolution ou un désordre quelconque ni de déclarer la guerre aux professionnels des TIC. Constituer une association permettra aux usagers des TIC de défendre leurs intérêts.

 

 

 

Par Samir Ben

[rawrawa]

merci pour votre sincerité mais je doute qu'on pouras les destabilisé avant ç'etais MRS DJEZZY AND NOW ç NEJMA

je reve d'une algerie de droit ou tu peux etre dedomagé a coup sur nchallah ça vienderas

[webmaster87]

Je ne voir rien d'important et rien ne va avancer

1- connexion la plus faible au monde

2- aucune lois qui reconnais les travail des webmasters, et site E commerce

3- aucune solution de payement en ligne rapide et efficace pour les algériens

4- Impossible de retirer les chèques google en Algérie, nos banque et directeur de banque sont vraiment nulle

5- L'état algérien, et société public sont des fraudeur pour gagner de l'argent illégalement (MOBILIS ET LE BAC - ALGERIE TELECOM VENT DES LIGNE ADSL SANS AVOIR LA BANDPASSANTE NECESSAIRE)

 

La majorité des site internet, forum, hébergeur, ou autre chose qui sont réussi et avance et ce fait un peu d'argent pour financer le sevrer web leur responsable sont en France ou ailleurs

 

résulta

Algérie + internet = déconnexion

[MouHaa]

Personnellement je ne veut pas gaspiller ma salive.

 

+1000 pour toi l'ami webmaster87

[songofil]

je vois que Nedjma vient de changer son slogan = apres rechargement de 2000 DA vous recevrez 4000DA de communications gratuites vers tous les réseaux au lieu de son mensonge l'illimité très limité !

[constantino]

Bonjour à tous

 

Maitre Ben Slimane membre du forum et initiateur de l'association d'aide des usagers de l'Internet en Algérie a été interviewé par EL WATAN.

 

ForumDZ y est cité et l'article est visible sur ce lien :

 

http://www.elwatan.com/Maitre-Samir-Benslimane-Avocat-d

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Maître Samir Benslimane. Avocat d’affaires spécialisé dans les TIC : « Il s’agit purement et simplement de publicité trompeuse »

A la tête d’un cabinet d’avocats à Béjaïa, Samir Benslimane intervient pour tous les besoins juridiques et fiscaux des sociétés, succursales, bureaux de liaison. Très porté sur les TIC et maîtrisant parfaitement l’outil informatique, Me Benslimane se prévaut d’une bonne expérience dans le domaine.

 

Peut-on considérer une offre illimitée avec condition comme étant une offre réellement illimitée ?

La réglementation en vigueur ne donne pas de définition de la notion d’offre illimitée. Ceci dit, il est vrai que dans la pratique, il existe une différence entre ce qui est annoncé par les publicités et la réalité des offres dites « illimitées » faites aux usagers de téléphonie mobile. En effet, derrière l’adjectif « illimité », par nature attractif pour le consommateur, on trouve des offres d’appels limités à des quotas de temps ou à des réseaux de destinataires déterminés. L’expression « offre illimitée » est par conséquent inappropriée. Il s’agit purement et simplement de publicité trompeuse et, comme telle, illicite et interdite. Cette dernière est définie dans la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, qui classe dans cette catégorie toute publicité « qui comporte des affirmations, indications ou représentations susceptibles d’induire en erreur sur l’identité, la quantité, la disponibilité ou les caractéristiques d’un produit ou d’un service ». Par ailleurs, l’ARPT a, dans une décision du 6 janvier 2009, fixé les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM. C’est en vertu de sa mission de « gendarme » de la concurrence sur le marché des télécommunications que l’ARPT a notamment imposé « ».

Quels sont les recours des consommateurs dans ce cas ?

Un utilisateur de téléphone mobile doit toujours avoir la faculté de résilier son abonnement. Mais s’il s’estime lésé et que l’opérateur avec lequel il a contracté répond défavorablement à sa demande, il peut également saisir l’ARPT dans le cadre de sa mission d’arbitre des litiges survenant entre les opérateurs de télécommunications et les utilisateurs. La loi 04-02 prévoit que « les prix et les tarifs doivent être indiqués de façon visible et lisible » et qu’ils « (…) doivent correspondre au montant total que doit payer le client pour l’acquisition d’un bien ou d’un service ». En outre, certaines clauses sont considérées comme abusives dans ce type de contrat, notamment celles par lesquelles l’opérateur restreint les éléments essentiels des contrats conclus entre lui et le consommateur. Et, parmi ces éléments, figurent les spécificités et la nature des biens et/ou services ainsi que les prix et tarifs. Le consommateur peut donc invoquer, à l’appui de sa plainte, cette législation protectrice de ses droits.

Vous avez initié il y a quelque temps un projet d’association de consommateurs de TIC en Algérie. Où en êtes-vous ?

Nous en sommes au point mort. Beaucoup d’engouement verbal de la part des internautes et membres des forums spécialisés, mais très peu de personnes engagées ! C’est en 2008 que nous avons initié la création de l’association des usagers de l’internet en Algérie, à travers le site Internet spécialisé en nouvelles technologies www.forumdz.com. L’idée étant de permettre aux usagers des TIC, en Algérie, de se défendre vis-à-vis des abus des opérateurs ! Pour rappel, TIC est l’acronyme de « technologies de l’information et de la communication ». Ce concept englobe aussi bien l’internet que la téléphonie, l’outil informatique, les cartes bancaires, l’administration électronique, etc. Il ne s’agit pas d’initier une révolution ou un désordre quelconque ni de déclarer la guerre aux professionnels des TIC. Constituer une association permettra aux usagers des TIC de défendre leurs intérêts.

 

 

 

Par Samir Ben

merci Samir pour cette eclaircissement

[BEN.YAS]

Bonjour maitre

 

Super passage

 

Vous avez initié il y a quelque temps un projet d’association de consommateurs de TIC en Algérie. Où en êtes-vous ?

 

Nous en sommes au point mort. Beaucoup d’engouement verbal de la part des internautes et membres des forums spécialisés, mais très peu de personnes engagées ! C’est en 2008 que nous avons initié la création de l’association des usagers de l’internet en Algérie, à travers le site Internet spécialisé en nouvelles technologies http://www.forumdz.com. L’idée étant de permettre aux usagers des TIC, en Algérie, de se défendre vis-à-vis des abus des opérateurs ! Pour rappel, TIC est l’acronyme de « technologies de l’information et de la communication ». Ce concept englobe aussi bien l’internet que la téléphonie, l’outil informatique, les cartes bancaires, l’administration électronique, etc. Il ne s’agit pas d’initier une révolution ou un désordre quelconque ni de déclarer la guerre aux professionnels des TIC. Constituer une association permettra aux usagers des TIC de défendre leurs intérêts.

 

Bon courage

[songofil]

il faudra que les consommateurs écrivent à http://www.arpt.dz/1contact.htm

[rafik42]

Bonsoir a vous tous,

 

Je suis ravi qu'enfin ce sujet soit mis à jour, les opérateurs gsm entre autre Watania dans mon contexte font de la publicité mensongère mais en plus ne publient aucun texte concernant les conditions d'utilisation.

 

De part conséquent les utilisateurs sont leurrés et n'ont aucun recours.

 

Je ne doute nullement de l'efficacité de l'ARPT qui à plusieurs reprises a demandés aux opérateurs gsm une clarification et réglementation concernant les abus, et je ne parle pas seulement du secteur gsm (étant dans d'autres domaines de télécommunications réglementés).

 

Les agents de Watania répondent aux abus en disant certes l'offre est illimité mais il y a un quota ( gsm / gprs ) en œuvre donc vous avez dépassé votre quotas et c'est comme ça ! bien que l'utilisateur a souscrit un service illimité de part la médiatisation de l'offre.

 

Pour en revenir au dernières nouvelles, rechargés 2000DA et vous aurez 4000DA sur votre compte ( la promotion du siècle chez nous ???? )

 

la composition du *200# montre juste le crédit des 2000DA, donc nous devons croire sur parole l'opérateur concernant les 4000DA additionnels.

 

Les 4000DA sont ils débités au même tarif sur le national et l'international que les 2000DA rechargés ????

 

Des messages arrivants disant ils vous reste 50% de vos consommations gratuites, sachant qu'aucun indice existe sur les consommations soit disant gratuites ( à se demander si ce n'est pas le cleint qui se fait consommer gratuitement, bref)

 

L'arpt à émis des demandes de régulations depuis X temps et aujourd'hui nous sommes

toujours dans la même situation, je comprend bien que l'ARPT démarre sur un nouveau

pied et qu'il faut du temps pour que les choses se mettent en place malgré leur meilleure volonté.

 

A une époque ou les communications nationale et internationale sont gratuite dans les pays ou la technologie et la concurence ont avancé, une époque ou les opérateurs internationaux sont prêt a livré gratuitement des communications pour un retour sur de la publicité, notre terrain en tant qu'africain et l'un des dernier endroits ou pierre qui roule amasse mousse.

 

je me permet de faire ce genre de commentaire car je fait du backhauling pour des opérateurs gsm et je trouve la situation grotesque.

 

Amine, Maitre Ben Slimane je suis à votre entière disposition pour apporter

des audits techniques afin d'apporter des éléments dans ce dossier.

 

Bien a vous tous

 

Rafik42

[songofil]

Une Association + ARPT cela pourrait nous mener vers un contexte plus positif

[bpbenabd]

Bonjours a ts, je seuelemnt passez un ptit coucou a Mr samir et je lui dit que mon nom est BENSLIMANE AUSSI mai je suis de l'extreme ouest de l'algerie

a bientot

[mohshinobi]

merci pour votre sincerité mais je doute qu'on pouras les destabilisé avant ç'etais MRS DJEZZY AND NOW ç NEJMA

je reve d'une algerie de droit ou tu peux etre dedomagé a coup sur nchallah ça vienderas

 

Amiine Inchalah Rabi yfarej

[feryal]

Pourquoi ma réaction a-t-elle été supprimée sur ce Topic ??

pfff, coup de gueule j'avoue j'en ai un peu marre

je veux savoir pour quel raison, et quel sont les preuves de tout sa, car pour ma part, j'ai respecté toutes les règles

[Samir_dz]

Feryal je vais investiguer la dessus, je t'invite a reposter ton message !! merci

[loundja]

[h=2]Bon courage Maitre Ben Slimane [/h]