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URGENT ACHAT SUR PLAN comment sa se passe ?


snufkin

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Bonjour,

 

Voila j'aimerais savoir pour un achat sur plan comment sa se passe, pour une raison aussi j'ai trouvé quelque promoteur avec de bon projet mais le HIC surtout dans notre pays c'est la confiance alors quoi faire ? qu'elle sont les pièges a évité et surtout je cherche a savoir es que l’impôt chez le notaire elle est obligatoire au début de la réservation du logement ?? quand en met nos dossier pour réservé un appartement et comment sa se passe au niveau de la CNEP pour les dossier es que c'est le promoteur immobilier qu'il s’occupe ou la personne concerné par l'achat

 

Merci de me répondre aussi rapidement si possible

 

Salutations

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

il y a une loi qui gère ce type de vente et elle date de 93, tu trouvera tout sur le http://www.fgcmpi.org.dz/

le promoteur est dans l'obligation de souscrire à une assurance auprès de se fond, si ce n'est pas un escroc, tu trouvera le nom de la promotion (et pas seulement du promoteur) sur une liste sur le site.

après la signature d'un contrat de réservation entre vous deux (promoteur et acheteur), un autre contrat doit être signé devant notaire, et au moment où le notaire te délivrera ce contrat, il délivre également le livré foncier du bien.

c'est avec ces deux documents (livré foncier et contrat de réservation) que tu peux te rapprocher de la banque pour le crédit.

ils se peux que le promoteur n'arrive pas à te donner le livré foncier, car lui même n'a pas régulariser les documents du terrain. mais si il est dans les normes, il fait faire un plan détaillé avec les mentions de toutes les parties ainsi que le quota de chacune sur les parties commune (il un nom mais je ne rappel pas) chez le notaire suite au plan de construction, sur cette base, les domaine délivre des livré foncier.

si tu a besoin de plus d'info n’hésite pas, car comme dit le proverbe:" seksi el medjareb"

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Le décret 93-03 n'est plus en vigueur. Il a été remplacé cette année par la loi n° 11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’'activité de promotion

immobilière.

 

Vous pouvez le télécharger sur le site du JORADP; JO n 14 du 6 mars 2011.

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    • Et c'est Condor qui assure le service après-vente de ces marques via sa filiale Khadamaty réputée pas très sérieuse.
    • J'ai le ax3000t il marche comme une horloge c'est mon meilleur router que j'ai testè faut lavoire pour jugè le seul qui donne un debit stable meme loin de 15 mètre une latence stable aussi  Plein d'option une gestion chirurgical des client un vpn qui marche pour tous bien sécurisé  Si vous aimé pas zappé mais dire que c'est une escroquerie non c'est loin de ca  Alors votre solution et de payé 15000 pour un router qui fait la meme chose et qu'il a meme pas la meme puissance de signale la chine na pas de restriction pour le signale il est plus fort que les dlink de meme catégorie  Le mien je les payé 5000da  Moi j'ai bougé j'ai plusieurs carte visa j'achète les produits que je veux je ne vais pas resté regardé les gens en profité sans faire quelque chose je profite moi aussi pour titre personnel je ne vend rien j'ai voulu aidé alors profité des promo c'est chinois et alors ca marche bien ...  J'ai oublie de dire il y'a aussi le tplink chinois c'est aussi performant et wifi 7 mais 56 $
    • juste une info que personne ne semble savoir : mais depuis un moment deja, HISENSE/CONDOR/NARDI/CRISTOR ont un site web officiel de vente en ligne qui est commun :  https://proxima.market   d'ailleurs sur leur page facebook ils indiquent clairement aux clients d'aller acheter directement dessus... ce qui est IDIOT c'est que les prix sur le site sont plus chers que leur showroom, du moins pour les trucs que j'ai vu; debile !   voila cela en sus des stores officiels sur jumia qu'ils ont deja; voila  
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