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Demande Transcrition de mariage


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Salam à tous et saha ftorkoum

 

je voulais savoir combien de temps je dois attendre pour avoir la transcription de mariage ?

j'ai fait la demande à Nantes et je n'ai pas fait de ccam ( certificat de capacité à mariage )

mon dossier est ouvert et j'ai mon numéro de dossier

comment contacter Nantes pour avoir des infos sur mon dossier ?

 

merci

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Salam à tous et saha ftorkoum

 

je voulais savoir combien de temps je dois attendre pour avoir la transcription de mariage ?

j'ai fait la demande à Nantes et je n'ai pas fait de ccam ( certificat de capacité à mariage )

mon dossier est ouvert et j'ai mon numéro de dossier

comment contacter Nantes pour avoir des infos sur mon dossier ?

 

merci

 

 

 

Bon ça prend entre 6 a 8 mois sans CCM meme plus tout dépend votre cas ,pour contacté SCEC BTM bureau de transcription pour le Maghreb voila bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

je peut avoir plus de détails sur votre Mariage !!

 

 

Edited by la3reche
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Pourquoi veux tu le faire ? es tu obligé de le faire ?

 

Documente toi bien avant de faire une bêtise mon ami :)

 

oui il est obligé de faire sa transcription pour obtenir un visa établissement conjoint ou une carte de résidence de 10ans une fois en France ou une déclaration de nationalité il faut que l'acte de mariage soi transcrit si non leur mariage ne sera pas reconnu en France . la loi a changer en 2006

Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants.

Les futurs époux sont informés des règles prévues au premier alinéa à l'occasion de la délivrance du certificat de capacité à mariage.

La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage.

 

Source

Edited by la3reche
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  • Moderators
oui il est obligé de faire sa transcription pour obtenir un visa établissement conjoint ou une carte de résidence de 10ans une fois en France il faut que l'acte de mariage soi transcrit .

 

ehh, on m'a jamais parlé de ça, pourtant je suis en pleine procédure de regroupement familial, tu peux me donner plus de détails s'il te plait.

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ehh, on m'a jamais parlé de ça, pourtant je suis en pleine procédure de regroupement familial, tu peux me donner plus de détails s'il te plait.

 

vous êtes Français ou étranger ? moi je parle des Français marié avec des étrangère pas des Etranger entre eux !! .

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Bon ça prend entre 6 a 8 mois sans CCM meme plus tout dépend votre cas ,pour contacté SCEC BTM bureau de transcription pour le Maghreb voila bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

je peut avoir plus de détails sur votre Mariage !!

 

 

Bonsoir tout le monde,

Même avec CCAM ça peut prendre de 6 à 8 Mois (affirmation sérieuse et relativement récente), alors sans CCAM a mon avis ça peut atteindre les 12 mois facilement.

Bonne chance a ceux qui veulent s'établir, ce serait gentil que vous nous parliez de votre situations, les facilités et les difficultés rencontrés durant l'établissement. partager votre expérience ça peut servir aux intéressés.

cordialement

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