Jump to content

[Conseil des Ministres]Sonatrach garde l'exclusivité sur la gestion des hydrocarbures


Hicham
 Share

Recommended Posts

Sonatrach, seul transporteur des hydrocarbures

 

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé ce lundi 17 septembre le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, « qui vise a maintenir l’attractivité de l’Algérie en matière d’investissements énergétiques », rapporte l’APS.

 

SiegeSonatrach-300x216.jpg

 

Sonatrach aura « le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures », est-il mentionné. « Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissements, en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d’extraction », indique le communiqué du Conseil des ministres. « Les amendements approuvés par le conseil des ministres introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l’approvisionnement du pays en hydrocarbures », est-il ajouté. « Ils prévoient également des aménagements fiscaux pour encourager l’exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes », souligne la même source. « Ces amendements ne s’appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur », est-il écrit dans le même document. Sonatrach aura « le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures », est-il mentionné.


Source

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

 Share



×
×
  • Create New...